« Annexes de vieux textes au JO » : différence entre les versions

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JO "DA" n'est en ligne qu'à partir de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
''Version numérique'' : le JO "Documents Administratif" n'est en ligne qu'à partir de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin


Pour aller plus loin, article du blog Précisement sur les publications du Journal officiel en ligne, tout sur le journal officiel ou on trouve tout au JO, mai 2022 https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-le-Journal-officiel-On-trouve-de-tout-au-JO.html


Explications complémentaires de la BNF dans le "Libguide"  https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=5044773
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''Version papier'' :


BNF - demander une reproduction  
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https://achatsreproduction.bnf.fr/views/vel/demande_devis.jsf?provenance=Catalogue&urlReferer=/ark:/12148/cb37577169k&AppOrigine=Catalogue
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https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37577169k
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37577169k




Présence à la bibliothèque Cujas et d'autres bibliotèques universitaires, version papier, déplacement obligatoire
Présence à la bibliothèque Cujas et d'autres bibliotèques universitaires, version papier, déplacement obligatoire, notice Sudoc-Abes https://www.sudoc.fr/039373738
 
notice https://www.sudoc.fr/039373738
 




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Co-auteurs de la fiche : Frédérique Fusil, MArie Lavie de Rande, Stéphane Cottin, Emmnuel Barthe
''Co-auteurs de la fiche : Frédérique Fusil, Marie Lavie de Rande, Stéphane Cottin, Emmanuel Barthe''

Dernière version du 3 août 2023 à 15:39

Version numérique : le JO "Documents Administratif" n'est en ligne qu'à partir de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

Pour aller plus loin, article du blog Précisement sur les publications du Journal officiel en ligne, tout sur le journal officiel ou on trouve tout au JO, mai 2022 https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-le-Journal-officiel-On-trouve-de-tout-au-JO.html

Explications complémentaires de la BNF dans le "Libguide" https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=5044773


Version papier :

BNF - demander une reproduction

https://achatsreproduction.bnf.fr/views/vel/demande_devis.jsf?provenance=Catalogue&urlReferer=/ark:/12148/cb37577169k&AppOrigine=Catalogue https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37577169k


Présence à la bibliothèque Cujas et d'autres bibliotèques universitaires, version papier, déplacement obligatoire, notice Sudoc-Abes https://www.sudoc.fr/039373738


Bibliothèque du Barreau de Paris (pour les cabinets d’avocats) : ne dispose plus de la version papier du JO, édition des documents administratifs depuis leur déménagement


Co-auteurs de la fiche : Frédérique Fusil, Marie Lavie de Rande, Stéphane Cottin, Emmanuel Barthe