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''Les RAA - recueils des actes administratifs''
''Les RAA - recueils des actes administratifs''


Des sites en demi vie (mort et vivant)
Des sites en demi vie (mort et vivant) https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html et https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html  
 
https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html
https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html  


Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php
Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php
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''Les Pays d'Outre-Mer''
''Les Pays d'Outre-Mer''


'''Polynésie''' page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/  
Un portail à consulter '''DROM-COM''', complémentaire de cette page, réalisé par Me Lingibé https://www.drom-com.fr/qui-sommes-nous.htm
 
voir aussi https://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle/95329-site-dedie-droit-des-outre-mer-mine-or-informations.html
 
 
'''Polynésie''' page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/ Renseignements complémentaires contacter l'association de juristes de la Polynésie française https://juristespolynesie.blogspot.com


'''Nouvelle Calédonie''' site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage
'''Nouvelle Calédonie''' site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage


'''Wallis et Futuna''' l’Etat Français tient un JO spécifique réalisé par sa préfecture : le JOWF https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF
'''Wallis et Futuna''' l’Etat Français tient un JO spécifique réalisé par sa préfecture : le JOWF https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF. Archives du JOWF depuis octobre 2015 (n° 399) sur archive.org  https://archive.org/details/JO_Wallis_et_Futuna/
 


Pas encore de site identifié qui répertorierait l’ensemble du droit coutumier de Wallis et Futuna. Quelques publications officielles donnent une idée des relations entre droit coutumier et droit national
Pas encore de site identifié qui répertorierait l’ensemble du droit coutumier de Wallis et Futuna. Quelques publications officielles donnent une idée des relations entre droit coutumier et droit national

Dernière version du 30 octobre 2024 à 11:19

Les RAA - recueils des actes administratifs

Des sites en demi vie (mort et vivant) https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html et https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html

Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php

Annuaire des préfectures en France, ministère de l'Intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000046106251

Une vieille page qui faisait la liste des RAA http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html - pas mal de liens coupés.

Etat des lieux de l'Open data des collectivités territoriales https://www.lagazettedescommunes.com/786588/la-data-cest-possible-guide-de-la-donnee-des-territoires/


Le droit Alsacien-Mosellan

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL).

Son site https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/


Les Pays d'Outre-Mer

Un portail à consulter DROM-COM, complémentaire de cette page, réalisé par Me Lingibé https://www.drom-com.fr/qui-sommes-nous.htm

voir aussi https://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle/95329-site-dedie-droit-des-outre-mer-mine-or-informations.html


Polynésie page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/ Renseignements complémentaires contacter l'association de juristes de la Polynésie française https://juristespolynesie.blogspot.com

Nouvelle Calédonie site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage

Wallis et Futuna l’Etat Français tient un JO spécifique réalisé par sa préfecture : le JOWF https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF. Archives du JOWF depuis octobre 2015 (n° 399) sur archive.org https://archive.org/details/JO_Wallis_et_Futuna/


Pas encore de site identifié qui répertorierait l’ensemble du droit coutumier de Wallis et Futuna. Quelques publications officielles donnent une idée des relations entre droit coutumier et droit national

http://wallis-et-futuna.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Lettre-de-la-jurisprudence/Regime-coutumier-de-la-propriete-familiale-a-Wallis-et-Futuna

https://www.senat.fr/rap/r14-103/r14-1031.html

https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/lhistoire-des-institutions-wallis-et-futuna

Lire également cet article récent de Me Lingibé https://www.village-justice.com/articles/les-inegalites-justice-outre-mer-wallis-futuna-defense-kafkaienne-des-cioyens,43008.html


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