Open Data Législatif en Europe : Différence entre versions
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/ | LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/ | ||
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https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc | https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc | ||
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Dans la page d'accueil, en bas, je me renseigne sur le projet Casemates https://legilux.public.lu/help/projet-casemates qui n'est autre que la "Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le “linked open data” selon les standards du web sémantique". | Dans la page d'accueil, en bas, je me renseigne sur le projet Casemates https://legilux.public.lu/help/projet-casemates qui n'est autre que la "Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le “linked open data” selon les standards du web sémantique". | ||
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Version actuelle datée du 15 avril 2025 à 09:08
L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.
Pour la France,
La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques
Présentation du fond principal auquel s'adresser
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/
Il est conseillé de consulter également ce guide d'utilisation de la plateforme DataGouvFr https://guides.data.gouv.fr/reutiliser-des-donnees/guide-traitement-et-analyse-de-donnees/trouver-des-donnees
Méthode pour retrouver, pays par pays, ces fonds :
Le portail européen qui regroupe tous les sites de dépot où tous les fonds devraient se retrouver https://data.europa.eu/en
Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))
Pour les Pays-Bas, il semble que ce répertoire permette de retrouverles textes de lois https://data.overheid.nl/dataset/wetgevingskalender#owner - le site de stockages des données ouvertes https://data.overheid.nl/
Autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice
exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr
Je trouve l'adresse du site Legilux, portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet http://www.legilux.public.lu/
Dans la page d'accueil, en bas, je me renseigne sur le projet Casemates https://legilux.public.lu/help/projet-casemates qui n'est autre que la "Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le “linked open data” selon les standards du web sémantique".
Même procédé pôur l'Autriche, le site où la loi et les autres textes normatifs sont conservés https://www.data.gv.at/katalog/dataset/ris2_6
