« French Law » : différence entre les versions
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La traduction du nouveau code des obligations en date de 2016 (mis à jour en 2018) | La traduction du nouveau code des obligations en date de 2016 (mis à jour en 2018) sur le site du ministère de la justice | ||
http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/traduction-de-lordonnance-du-10-fevrier-2016-en-langue-anglaise-28998.html | http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/traduction-de-lordonnance-du-10-fevrier-2016-en-langue-anglaise-28998.html | ||
Code civil français en anglais –texte en vigueur le 1erjuillet 2013 - Juriscope | |||
Traduction réalisée le 26 septembre2014du texte en vigueur le 1er juillet 2013 | |||
Dans le cadre du programme de traduction Legifrance piloté par le COEPIASur financement de la Fondation pour le droit continentalAvec le soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes | |||
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Version du 5 octobre 2020 à 20:38
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Les versions anglaises de codes français, répertoriées en 2014, datant de 2001 à 2006 sur archive.org - anciennement présentes sur Legifrance
La traduction du nouveau code des obligations en date de 2016 (mis à jour en 2018) sur le site du ministère de la justice
Code civil français en anglais –texte en vigueur le 1erjuillet 2013 - Juriscope
Traduction réalisée le 26 septembre2014du texte en vigueur le 1er juillet 2013
Dans le cadre du programme de traduction Legifrance piloté par le COEPIASur financement de la Fondation pour le droit continentalAvec le soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes
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