Couvre-feu / Automne 2020 : Différence entre versions

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(Actualités du Télétravail)
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[https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/10/15/covid-19-peut-on-prendre-le-train-qui-est-concerne-faut-il-une-attestation-24-questions-sur-le-couvre-feu-et-l-etat-d-urgence-sanitaire_6056164_4355770.html Vos questions sur le couvre-feu et l’état d’urgence sanitaire : A quel moment commence-t-il ? Est-il interdit de voir des amis ou sa famille ?] Le Monde, 15 octobre
 
[https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/10/15/covid-19-peut-on-prendre-le-train-qui-est-concerne-faut-il-une-attestation-24-questions-sur-le-couvre-feu-et-l-etat-d-urgence-sanitaire_6056164_4355770.html Vos questions sur le couvre-feu et l’état d’urgence sanitaire : A quel moment commence-t-il ? Est-il interdit de voir des amis ou sa famille ?] Le Monde, 15 octobre
  
===Actualités du Télétravail===
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===Actualités du Télétravail et du "distanciel"===
  
 
Rappel [https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-mettre-en-place-du-teletravail Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail] CNIL, 12 mai
 
Rappel [https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-mettre-en-place-du-teletravail Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail] CNIL, 12 mai
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Quorum, visioconférence, lieux de réunion : le point sur le droit applicable https://blog.landot-avocats.net/2020/10/19/quorum-visioconference-lieux-de-reunion-le-point-sur-le-droit-applicable-depuis-le-retour-de-letat-durgence-sanitaire-eus/
  
 
===Droit social===
 
===Droit social===
  
 
[https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentAlaune.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbH1czUAAkNLUyMzA7Wy1KLizPw8WyMDIwNDA0MTtbz8lNQQF2fb0ryU1LTMvNQUkJLMtEqX_OSQyoJU27TEnOJUtdSk_PxsFJPi4SYkF2TaeuTnpqoaJ4IoAPbx1HZzAAAAWKECas contacts et métiers sans port du masque : le ministère actualise son questions-réponses] Liaisons sociales, 16 octobre
 
[https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentAlaune.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbH1czUAAkNLUyMzA7Wy1KLizPw8WyMDIwNDA0MTtbz8lNQQF2fb0ryU1LTMvNQUkJLMtEqX_OSQyoJU27TEnOJUtdSk_PxsFJPi4SYkF2TaeuTnpqoaJ4IoAPbx1HZzAAAAWKECas contacts et métiers sans port du masque : le ministère actualise son questions-réponses] Liaisons sociales, 16 octobre

Version du 23 octobre 2020 à 09:57

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Couvre-feu

Ministère de l'intérieur - Attestations de déplacement "couvre-feu" à télécharger

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Textes officiels

Une page de synthèse des textes officiels récents https://blog.landot-avocats.net/2020/10/17/voici-les-references-des-textes-sur-la-lutte-contre-le-la-covid-19-en-ces-temps-de-nouvel-etat-durgence-sanitaire

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430864

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (à consulter régulièrement pour aller voir les prochaines mises à jour)

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Service public

État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles Service public 15 octobre

Union Européenne

Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Eurlex, OJ L 337, 14.10.2020, p. 3–9

Questions et réponses

Vos questions sur le couvre-feu et l’état d’urgence sanitaire : A quel moment commence-t-il ? Est-il interdit de voir des amis ou sa famille ? Le Monde, 15 octobre

Actualités du Télétravail et du "distanciel"

Rappel Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail CNIL, 12 mai

Quorum, visioconférence, lieux de réunion : le point sur le droit applicable https://blog.landot-avocats.net/2020/10/19/quorum-visioconference-lieux-de-reunion-le-point-sur-le-droit-applicable-depuis-le-retour-de-letat-durgence-sanitaire-eus/

Droit social

contacts et métiers sans port du masque : le ministère actualise son questions-réponses Liaisons sociales, 16 octobre