« Dernières actualités - COVID 19 » : différence entre les versions
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[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation] JORF/Legifrance, 3 novembre | |||
[https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement] URSSAF, 30 octobre | [https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement] URSSAF, 30 octobre | ||
Version du 4 novembre 2020 à 11:58
Actualités officielles
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Site Service.public
Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit Village de la Justice
Commerces et établissements, ce qui est ouvert, ce qui est fermé Site Service.public
Derniers textes législatifs et réglementaires
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement URSSAF, 30 octobre
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La France à l'arrêt Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre
Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre Actualités juridiques du droit Lamy, 4 novembre