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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Site Service.public

Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit Village de la Justice

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Commerces et établissements, ce qui est ouvert, ce qui est fermé Site Service.public

Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ? Site Service Public, 4 novembre

Derniers textes législatifs et réglementaires

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (PRMX2027873L) Legifrance, dossiers législatifs

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF/Legifrance, 3 novembre

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation JORF/Legifrance, 3 novembre

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement URSSAF, 30 octobre

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La France à l'arrêt Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre

Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre Actualités juridiques du droit Lamy, 4 novembre