Open data des décisions de Justice

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Sources d'information : Ce sujet est régulièrement suivi

par la liste Juriconnexion https://groups.io/g/Juriconnexion/messages?start=10:2021:-120

le blog d'Emmanuel Barthe https://www.precisement.org/blog/Open-data-coup-d-envoi-de-l-ouverture-des-decisions-de-la-Cour-de-cassation-et.html

et le Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/open-data-des-decisions-de-justice-13008/

France : Les références légales et réglementaires du régime de l'Open data et Open Access des décisions de justice

derniers textes

Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137967

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043426865 le calendrier de mise en ligne des divers types de décisions

Le récapitulatif des textes concernés par la Chancellerie http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/open-data-des-decisions-de-justice-13008/

Renouveau des site des Cours suprêmes : début octobre 2021

Publications officielles

x de la Cour de cassation le message de Mme Arrens, première présidente de la Cour de cassation, "Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet." https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2021/10/04/nouveau-site-internet-communique-de-mme-la-premiere-presidente "L’enrichissement d’un certain nombre de ces décisions par des documents annexes (rapports, avis, communiqués, notes explicatives, traductions en anglais…) et des données utiles (références de la décision attaquée, textes appliqués, rapprochements de jurisprudence…) imposera très rapidement Judilibre, je le crois, comme l’un des outils de travail incontournables de la communauté des juristes."

x du Conseil d'Etat https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/lancement-de-l-open-data-des-decisions-de-justice-du-conseil-d-etat-vers-toujours-plus-d-accessibilite

Tutoriels

Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2021/10/01/tutoriels-les-fonctionnalites-du-nouveau-site

Les sites en Open access

Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre

Conseil d'Etat https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/arianeweb2

Les sites en Open Data

Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre/open-data-et-api

Conseil d'Etat https://opendata.conseil-etat.fr/

Archives des sites

Sur le site de la Cour de cassation

Une page permet de retrouver bien des choses (menu haut, Kiosque, Tout voir) https://www.courdecassation.fr/publications

Utiliser le menu gauche pour sélectionner un fonds recherche et une date

Si vous avez perdu des informations suite aux évolutions des sites : organigrammes, bulletins d'information, rappports publics, etc. il y a toujours le site Archive.org pour retrouver la plupart des documents effacés

Cour de cassation https://web.archive.org/web/*/https://www.courdecassation.fr/

Commentaires

x Lancement des plateformes d’open data des décisions de justicecommuniqué de Lexbase, 4 octobre https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/72901584-breves-lancement-des-plateformes-d-iopen-data-i-des-decisions-de-justice ou la version en podcast https://lexradio.fr/broadcast/3715-Justice-Lancement-des-plateformes-d%E2%80%99open-data-des-d%C3%A9cisions-de-justice

x L’intelligence juridique a-t-elle besoin de l’open data judiciaire ? Christophe Roquilly, Atlantico 30 septembre 2021 https://www.atlantico.fr/article/decryptage/l-intelligence-juridique-a-t-elle-besoin-de-l-open-data-judiciaire-justice-calendrier-decision-christophe-roquilly

x «Open data : en 2025, l'État devrait fournir environ 3,5 millions de décisions…par an». - 3 questions à Denis Berthault, directeur du développement des contenus en ligne, LexisNexis, président du Groupement français des industries de l'information (GFII) La Semaine Juridique Edition Générale n° 39, 27 Septembre 2021, 1004 URL du document https://bit.ly/3ut06nv

x Open data des décisions de Justice : le bonheur des privatistes, l’enfer des publicistes (en tous cas pour l’instant…), Eric Landot, 4 octobre https://blog.landot-avocats.net/2021/10/02/open-data-des-decisions-de-justice-le-bonheur-des-privatistes-lenfer-des-publicistes-en-tous-cas-pour-linstant/ grosse inégalité de qualité des données à télécharger entre les deux

x Open data des décisions de justice : où en est-on en 2021 ? Mise à jour du 4 octobre https://www.village-justice.com/articles/open-data-des-decisions-justice-enfin-decret-tant-attendu,35962.html

x Open data des décisions de justice : création de deux traitements automatisés à la Cour de cassation et au Conseil d’État, Actu-Juridique, 1er octobre https://www.actu-juridique.fr/breves/institutions-judiciaires/open-data-des-decisions-de-justice-creation-de-deux-traitements-automatises-a-la-cour-de-cassation-et-au-conseil-detat/

x Open data : la Cour de cassation et le Conseil d’État sur la rampe de lancement Emile Marzolf, Acteurs publics, 30 septembre (article en accès payant) https://www.acteurspublics.fr/articles/open-data-la-cour-de-cassation-et-le-conseil-detat-sur-la-rampe-de-lancement

Exploitations

La base Jurisprudence Ninja https://www.jurisprudence.ninja/

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