« Annexes de vieux textes au JO » : différence entre les versions

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JO "DA" n'est en ligne qu'à partir de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin




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https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37577169k
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Présence à la bibliothèque Cujas et d'autres bibliotèques universitaires, version papier, déplacement obligatoire
notice https://www.sudoc.fr/039373738
Bibliothèque du Barreau de Paris (pour les cabinets d’avocats) : ne dispose plus de la version papier du JO, édition des documents administratifs depuis leur déménagement
Co-auteurs de la fiche : Frédérique Fusil, MArie Lavie de Rande, Stéphane Cottin, Emmnuel Barthe

Version du 3 août 2023 à 15:32

JO "DA" n'est en ligne qu'à partir de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin


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Présence à la bibliothèque Cujas et d'autres bibliotèques universitaires, version papier, déplacement obligatoire

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Bibliothèque du Barreau de Paris (pour les cabinets d’avocats) : ne dispose plus de la version papier du JO, édition des documents administratifs depuis leur déménagement


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