Droit local

Les RAA - recueils des actes administratifs

Des sites en demi vie (mort et vivant) https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html et https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html

Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php

Annuaire des préfectures en France, ministère de l'Intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000046106251

Une vieille page qui faisait la liste des RAA http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html - pas mal de liens coupés.

Etat des lieux de l'Open data des collectivités territoriales https://www.lagazettedescommunes.com/786588/la-data-cest-possible-guide-de-la-donnee-des-territoires/

Le droit Alsacien-Mosellan

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL).

Son site https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/

Les Pays d'Outre-Mer

Un portail à consulter DROM-COM, complémentaire de cette page, réalisé par Me Lingibé https://www.drom-com.fr/qui-sommes-nous.htm

voir aussi https://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle/95329-site-dedie-droit-des-outre-mer-mine-or-informations.html

Polynésie page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/ Renseignements complémentaires contacter l'association de juristes de la Polynésie française https://juristespolynesie.blogspot.com

Nouvelle Calédonie site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage

Wallis et Futuna l’Etat Français tient un JO spécifique réalisé par sa préfecture : le JOWF https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF. Archives du JOWF depuis octobre 2015 (n° 399) sur archive.org https://archive.org/details/JO_Wallis_et_Futuna/

Pas encore de site identifié qui répertorierait l’ensemble du droit coutumier de Wallis et Futuna. Quelques publications officielles donnent une idée des relations entre droit coutumier et droit national

http://wallis-et-futuna.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Lettre-de-la-jurisprudence/Regime-coutumier-de-la-propriete-familiale-a-Wallis-et-Futuna

https://www.senat.fr/rap/r14-103/r14-1031.html

https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/lhistoire-des-institutions-wallis-et-futuna

Lire également cet article récent de Me Lingibé https://www.village-justice.com/articles/les-inegalites-justice-outre-mer-wallis-futuna-defense-kafkaienne-des-cioyens,43008.html

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