« Open Data Législatif en Europe » : différence entre les versions

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L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.
L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.


Pour la France,  
Pour la '''France''',  


La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques
La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques
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Le lieu numérique où tous les fonds ''devraient'' se retrouver  https://data.europa.eu/en
Le lieu numérique de l''''Union Européenne''' où tous les fonds ''devraient'' se retrouver  https://data.europa.eu/en




Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))
Pour l''''Espagne''', le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))


https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc
https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc

Version du 9 avril 2025 à 09:02

L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.

Pour la France,

La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques

Présentation du fond principal auquel s'adresser

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/


Le lieu numérique de l'Union Européenne où tous les fonds devraient se retrouver https://data.europa.eu/en


Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))

https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc