Couvre-feu / Automne 2020

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Couvre-feu

Ministère de l'intérieur - Attestations de déplacement "couvre-feu" à télécharger

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Textes officiels

Une page de synthèse des textes officiels récents https://blog.landot-avocats.net/2020/10/17/voici-les-references-des-textes-sur-la-lutte-contre-le-la-covid-19-en-ces-temps-de-nouvel-etat-durgence-sanitaire

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430864

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (à consulter régulièrement pour aller voir les prochaines mises à jour)

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Service public

État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles Service public 15 octobre

Union Européenne

Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Eurlex, OJ L 337, 14.10.2020, p. 3–9

Questions et réponses

Vos questions sur le couvre-feu et l’état d’urgence sanitaire : A quel moment commence-t-il ? Est-il interdit de voir des amis ou sa famille ? Le Monde, 15 octobre

Actualités du Télétravail et du "distanciel"

Dossier gratuit Francis Lefebvre : Le télétravail après le déconfinement : quelles sont les règles à respecter ? https://boutique.efl.fr/dossier-special-teletravail?campagne=20NSTQ1A

Rappel Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail CNIL, 12 mai

Quorum, visioconférence, lieux de réunion : le point sur le droit applicable https://blog.landot-avocats.net/2020/10/19/quorum-visioconference-lieux-de-reunion-le-point-sur-le-droit-applicable-depuis-le-retour-de-letat-durgence-sanitaire-eus/

Télétravail et avantages, nouveaux leviers d’attractivité des employeurs face aux incertitudes liées à la pandémie Le Monde du chiffre, 13 octobre

Droit social

contacts et métiers sans port du masque : le ministère actualise son questions-réponses Liaisons sociales, 16 octobre

Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ? https://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/Quelles-modifications-contentieux-droit-travail-cette-periode-reprise-353268.htm

Exonération et aide au paiement des cotisations liées au Covid 19 : les employeurs peuvent régulariser leur DSN jusqu’au 30 novembre 2020 Actualités Lamy du droit, 20 octobre

Une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés est instaurée Actualités Francis Lefebvre, social, 19 octobre

Contentieux

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du protocole sanitaire en entreprise mais reconnait que le protocole n'a pas de valeurs de norme et se limite à conseiller des actions l'arrêt en référé