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Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF/Legifrance, 3 novembre

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation JORF/Legifrance, 3 novembre

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement URSSAF, 30 octobre

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La France à l'arrêt Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre

Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre Actualités juridiques du droit Lamy, 4 novembre