Open Data Législatif en Europe : Différence entre versions
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| − | + | Méthode pour retrouver, pays par pays, ces fonds : | |
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Pour l''''Espagne''', le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-)) | Pour l''''Espagne''', le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-)) | ||
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| − | + | Autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice | |
exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr | exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr | ||
Version du 9 avril 2025 à 09:20
L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.
Pour la France,
La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques
Présentation du fond principal auquel s'adresser
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/
Méthode pour retrouver, pays par pays, ces fonds :
Le portail européen qui regroupe tous les sites de dépot où tous les fonds devraient se retrouver https://data.europa.eu/en
Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))
Autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice
exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr
Je trouve l'adresse du site Legilux, portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet http://www.legilux.public.lu/
Dans la page d'accueil, en bas, je me renseigne sur le projet Casemates https://legilux.public.lu/help/projet-casemates qui n'est autre que la "Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le “linked open data” selon les standards du web sémantique".
