« Open Data Législatif en Europe » : différence entre les versions

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Le lieu numérique de l''''Union Européenne''' où tous les fonds ''devraient'' se retrouver  https://data.europa.eu/en
Méthode pour retrouver, pays par pays, ces fonds :


Le portail européen qui regroupe tous les sites de dépot où tous les fonds ''devraient'' se retrouver  https://data.europa.eu/en


Pour l''''Espagne''', le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))
Pour l''''Espagne''', le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))
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Une autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice  
Autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice  


exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr  
exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr  

Version du 9 avril 2025 à 09:20

L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.

Pour la France,

La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques

Présentation du fond principal auquel s'adresser

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/


Méthode pour retrouver, pays par pays, ces fonds :

Le portail européen qui regroupe tous les sites de dépot où tous les fonds devraient se retrouver https://data.europa.eu/en

Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))

https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc


Autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice

exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr

Je trouve l'adresse du site Legilux, portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet http://www.legilux.public.lu/

Dans la page d'accueil, en bas, je me renseigne sur le projet Casemates https://legilux.public.lu/help/projet-casemates qui n'est autre que la "Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le “linked open data” selon les standards du web sémantique".