Open Data Législatif en Europe

L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.

Pour la France,

La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques

Présentation du fond principal auquel s'adresser

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/

Méthode pour retrouver, pays par pays, ces fonds :

Le portail européen qui regroupe tous les sites de dépot où tous les fonds devraient se retrouver https://data.europa.eu/en

Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))

https://datos.gob.es/en/catalogo?q=Diario+Oficial&g-recaptcha-response=&sort=score+desc%2C+metadata_created+desc

Pour les Pays-Bas, il semble que ce répertoire permette de retrouverles textes de lois https://data.overheid.nl/dataset/wetgevingskalender#owner - le site de stockages des données ouvertes https://data.overheid.nl/

Autre technique de recherche : utiliser les ressources du portail Ejustice

exemple : je recherche dans cette page https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation_fr ce qui concerne les publications légales du Luxembourg https://e-justice.europa.eu/topics/legislation-and-case-law/national-legislation/lu_fr

Je trouve l'adresse du site Legilux, portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet http://www.legilux.public.lu/

Dans la page d'accueil, en bas, je me renseigne sur le projet Casemates https://legilux.public.lu/help/projet-casemates qui n'est autre que la "Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le “linked open data” selon les standards du web sémantique".