Dernières actualités - COVID 19

Actualités officielles

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Site Service.public

Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit Village de la Justice

Veille Lexis Actu

Commerces et établissements, ce qui est ouvert, ce qui est fermé Site Service.public

Derniers textes législatifs et réglementaires

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation JORF/Legifrance, 3 novembre

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement URSSAF, 30 octobre

Commentaires

La France à l'arrêt Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre

Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre Actualités juridiques du droit Lamy, 4 novembre