Dossiers brevets

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Cette base de données, créée et maintenue par le cabinet d’avocats Véron & Associés avec l’accord du Centre du droit de l’Entreprise, contient le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété intellectuelle. Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : tables des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.