Annexes de vieux textes au JO

JO "DA" n'est en ligne qu'à partir de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

Explications complémentaires de la BNF dans le "Libguide" https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=5044773

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https://achatsreproduction.bnf.fr/views/vel/demande_devis.jsf?provenance=Catalogue&urlReferer=/ark:/12148/cb37577169k&AppOrigine=Catalogue

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37577169k

Présence à la bibliothèque Cujas et d'autres bibliotèques universitaires, version papier, déplacement obligatoire

notice https://www.sudoc.fr/039373738

Bibliothèque du Barreau de Paris (pour les cabinets d’avocats) : ne dispose plus de la version papier du JO, édition des documents administratifs depuis leur déménagement

Co-auteurs de la fiche : Frédérique Fusil, MArie Lavie de Rande, Stéphane Cottin, Emmnuel Barthe