Droit local
Les RAA - recueils des actes administratifs
Des sites en demi vie (mort et vivant)
https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html
Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php
Annuaire des préfectures en France, ministère de l'Intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000046106251
Une vieille page qui faisait la liste des RAA http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html - pas mal de liens coupés.
Etat des lieux de l'Open data des collectivités territoriales https://www.lagazettedescommunes.com/786588/la-data-cest-possible-guide-de-la-donnee-des-territoires/
Le droit Alsacien-Mosellan
Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL).
Son site https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/
Les Pays d'Outre-Mer
Polynésie page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/ Renseignements complémentaires contacter l'association de juristes de la Polynésie française https://juristespolynesie.blogspot.com
Nouvelle Calédonie site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage
Wallis et Futuna l’Etat Français tient un JO spécifique réalisé par sa préfecture : le JOWF https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF. Archives du JOWF depuis octobre 2015 (n° 399) sur archive.org https://archive.org/details/JO_Wallis_et_Futuna/
Pas encore de site identifié qui répertorierait l’ensemble du droit coutumier de Wallis et Futuna. Quelques publications officielles donnent une idée des relations entre droit coutumier et droit national
https://www.senat.fr/rap/r14-103/r14-1031.html
https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/lhistoire-des-institutions-wallis-et-futuna
Lire également cet article récent de Me Lingibé https://www.village-justice.com/articles/les-inegalites-justice-outre-mer-wallis-futuna-defense-kafkaienne-des-cioyens,43008.html
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