Open Data Législatif en Europe
Révision datée du 9 avril 2025 à 09:01 par Gasnault59 (discussion | contributions)
L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.
Pour la France,
La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques
Présentation du fond principal auquel s'adresser
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/
Le lieu numérique où tous les fonds devraient se retrouver https://data.europa.eu/en
Pour l'Espagne, le site Datos.gob.es facilite l'exploration des fonds disponibles, exmple DES journaux officiels (Rappel : l'Espagne est une fédération ;-))
