Cour de cassation

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Jurisprudence sociale de la Cour de cassation

la Lettre de la Chambre sociale diffusée gratuitement en ligne sur le site de la Cour de cassation

Le lien pour le numéro qui vient de paraître et qui reprend les arrêts sur mars et avril 2020 : https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/lcs_mars-avril.pdf


Compte tenu de la réorganisation des activités de la Cour durant cette crise sanitaire, le prochain numéro est annoncé pour le 5 juillet 2020 et reprendra une sélection de décisions sur mai et juin 2020.

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