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'''Conseil constitutionnel''' - archives en ligne des comptes rendus de séances https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/archives-des-comptes-rendus-de-seances
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'''Service Public''' L’annuaire de l’administration française https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/l-annuaire-de-l-administration-francaise-1421
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'''INPI''' DATA INPI : Créer une alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise https://www.inpi.fr/fr/data-inpi-creer-une-alerte-sur-une-marque-un-brevet-un-dessin-modele-ou-une-entreprise
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'''Refassu''' https://www.refassu.fr/ : registre  les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France
 
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'''BOSS''' https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss. Voir à ce sujet [https://www.efl.fr/actualites/social/paie/details.html?ref=fc8007da6-6f05-4e04-b8d9-b119bc86c0a5&eflNetwaveEmail=michele.bourgeois@saint-gobain.com&eflNetwaveClientId=49774947&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20210302 l'article de Sophie André, Quotidienne Droit social Francis Lefebvre 2 mars 2021]

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Conseil constitutionnel - archives en ligne des comptes rendus de séances https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/archives-des-comptes-rendus-de-seances


Service Public L’annuaire de l’administration française https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/l-annuaire-de-l-administration-francaise-1421


INPI DATA INPI : Créer une alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise https://www.inpi.fr/fr/data-inpi-creer-une-alerte-sur-une-marque-un-brevet-un-dessin-modele-ou-une-entreprise


Assemblée Nationale recherche dans la base des amendements https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15


Sénat - les podcasts, l'audiothèque du Sénat https://audio.senat.fr/category/les-essentiels-du-senat/


Regafi https://www.regafi.fr/ : registre les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée


Refassu https://www.refassu.fr/ : registre les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France


BOSS https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss. Voir à ce sujet l'article de Sophie André, Quotidienne Droit social Francis Lefebvre 2 mars 2021