Nouvelles bases de données : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 10 novembre 2020 à 20:54
Lynlex https://www.lynxlex.com/fr/text/3193 LYNXLEX est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union européenne et, plus précisément, aux textes relevant de la coopération judiciaire en matière civile.
WIPO Lex jugements https://wipolex.wipo.int/fr/main/judgments une nouvelle base de données offrant un accès gratuit aux principales décisions judiciaires rendues dans le monde dans le domaine de la propriété intellectuelle. La base de données WIPO Lex : 52700 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements.
