Open data des décisions de Justice : Différence entre versions

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Ce sujet est régulièrement suivi par la liste Juriconnexion https://groups.io/g/Juriconnexion/message/10070 et le blog d'Emmanuel Barthe https://www.precisement.org/blog/Open-data-coup-d-envoi-de-l-ouverture-des-decisions-de-la-Cour-de-cassation-et.html
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Version du 4 octobre 2021 à 10:28

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Sources d'information : Ce sujet est régulièrement suivi

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France : Les références légales et réglementaires du régime de l'Open data et Open Access des décisions de justice

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137967


Renouveau des site des Cours suprêmes : début octobre 2021

Publications officielles

de la Cour de cassation

du Conseil d'Etat

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/lancement-de-l-open-data-des-decisions-de-justice-du-conseil-d-etat-vers-toujours-plus-d-accessibilite


Les sites en Open access

Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre

Conseil d'Etat


Les sites en Open Data