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==4 septembre==

''Avocats''

[http://dl.avocatparis.org/com/mailing2020/Newsletter_reprise_activite.html NEWSLETTER SPÉCIALE Plan de relance Économique des avocats] Barreau de Paris, 3 septembre

[https://www.lexbase.fr/revue-juridique/60142862-edition-du-04-09-2020#article-474306 Convention d'honoraires : elle n'est pas soumise au droit rétractation prévu par le Code de la consommation] Marie Le Guerroué, Lexbase quotidien, 2 septembre

''Droit de la famille''

[http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10159QE.htm Application du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce par consentement mutuel] Assemblée nationale, question n° 10159 de M. Descoeur, JOAN 1er septembre, page 5757

[https://www.efl.fr/actualites/patrimoine/couples/details.html?ref=f9df473a5-5ec9-4b72-972f-0d046f41db69 Absence de contribution aux charges du ménage entre concubins] Francis Lefebvre, actualités Patrimoine, 3 septembre

''Droit pénal''

[https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/1235_2_45257.html Conduite en état en alcoolique, refus de signer le procès verbal, validité du procés-verbal] Cour de cassation Chambre criminelle, Arrêt n°1235 du 2 septembre 2020

''Droit civil''

[https://lexradio.fr/broadcast/55611-Responsabilit%C3%A9-Proposition-de-loi-portant-r%C3%A9forme-de-la-responsabilit%C3%A9-civile Responsabilité - Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile] Lexbase, Podcast, 3 septembre

''Droit des affaires''

[https://www.efl.fr/actualites/affaires/entreprise-en-difficulte/details.html?ref=fe7c373a9-db0b-4cf1-8d1c-fce9757e8fa0 Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste] Francis Lefebvre, actualités droit des affaires, entreprise en difficulté, 3 septembre

''Information Juridique''

[https://www.cnil.fr/fr/moteur-de-recherche-et-danalyse-elasticsearch-4-bonnes-pratiques-securite Moteur de recherche et d’analyse Elasticsearch : 4 bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données] CNIL, 2 septembre (le moteur de recherche Elasticsearch équipe la plupart des sites de recherche d'information juridique publics ou payants)

''Procédure civile''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mesures-d-instruction-futurum-impossibilite-d-ordonner-une-nouvelle-expertise-en-refere#.X1IWG3vgo2x Mesures d’instruction in futurum : impossibilité d’ordonner une nouvelle expertise en référé] Mehdi Kebir, Dalloz actualité, 4 septembre

''Droit des étrangers''

[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-cjue-pour-le-regroupement-familial-la-minorite-est-une-notion-ephemere/ CJUE et regroupement familial, la minorité est évidemment éphémère] CJUE, 16 juill. 2020, n° C‑133/19, B. M. M. et a. c/ État belge, Gazette du Palais 

''Droit NTIC (ou IP/IT)''

[https://www.legalis.net/actualite/faute-detre-representee-par-un-avocat-irrecevabilite-des-moyens-de-defense-de-wordpress/ Faute d’être représentée par un avocat, irrecevabilité des moyens de défense de WordPress] Legalis.net, 3 septembre

''Droit social''

[https://www.dalloz-actualite.fr/node/fonction-protectrice-de-l-emploi#.X1IYg3vgo2x La fonction protectrice de l’emploi] Tribune de Sébastien Ranc, Dalloz actualité, 3 septembre

[https://www.village-justice.com/articles/droits-des-travailleurs-accompagnement-des-familles-apres-deces-enfant-loi-2020,36429.html Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (Loi 2020-692 du 8 juin 2020)] Anne Baudouin, Village de la Justice, 3 septembre

''Droit public - Covid''

[http://pau.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Port-du-masque-obligatoire-l-arrete-de-la-prefete-des-Landes-conteste-en-refere-liberte Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté] Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes, TA de Pau, 3 septembre

''Rapport Perben, revue de presse''

[https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/71250-rapport-perben-propositions-attendues-mais-encore-insuffisantes.html Le Rapport Perben : des propositions attendues mais encore insuffisantes] Comité JUREM, Le Monde du droit, 3 septembre

''Droit fiscal''

[https://www.oecd-forum.org/posts/soutenir-l-economie-mondiale-quel-role-pour-les-systemes-fiscaux-face-au-covid-19 Soutenir l'économie mondiale : quel rôle pour les systèmes fiscaux face au COVID-19 ?] Pascal Saint-Amans, Director, Centre for Tax Policy and Administration, OCDE, 3 septembre

==3 septembre==

''Procès Attentats Charlie''

[https://www.actu-juridique.fr/justice/proces-de-attentats-de-janvier-2015-la-defense-marque-son-territoire/ Procès de attentats de janvier 2015 : premières escarmouches entre la défense et les parties civiles] Olivia Dufour, ActuJuridique Lextenso, 2 septembre

[https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/60143372-breves-proces-charlie-hebdo-ce-qu-il-faut-retenir Procès « Charlie Hebdo » : ce qu’il faut retenir] Marie Le Guerroué et Adélaïde Léon, Lexbase Quotidien, 3 septembre

''Droit social''

[https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=f7e7212b8-06c3-4212-b463-f741c918b13c Tour d'horizon de l'actualité sociale de l'été] Francis Lefebvre, actualités droit social, 3 septembre

[https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-maintien-des-avantages-acquis,36419.html Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis] Jérémy Duflot, Village de la Justice, 1er septembre

''Avocats''

[https://www.lemondedudroit.fr/interviews/71200-exercice-avocat-entreprise-olivier-cousi,-batonnier-paris-future-generation.html Exercice de l’avocat en entreprise : Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, mise sur la future génération] Interview d'Audrey Tabuteau, Le Monde du droit, 31 août

''Legaltech''

[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/31/ECOI2006251D/jo/texte Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique »] régulation numérique des plateformes, JO du 2 septembre

''Droit civil''

[https://www.efl.fr/actualites/affaires/contrats-regles-communes/details.html?ref=fa261ed40-2106-4cb1-a210-3aace86a0f86 L'épidémie de Covid-19 tenue pour un cas de force majeure en référé] Francis Lefebvre, actualités Affaires, 1er septembre

[https://www.village-justice.com/articles/dommages-corporels-mieux-indemniser-deficit-fonctionnel-permanent,36426.html Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent] Hervé Gerbi, Village de la Justice, 3 septembre

''Procédure civile''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/refere-probatoire-quand-droit-preuve-se-heurte-au-secret-de-l-instruction#.X1C6s3vgo2y Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction] Mehdi Kebir, Dalloz actualité, 2 septembre

''Procédure pénale''

[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-detention-provisoire-debat-differe-et-droits-de-la-defense/ Détention provisoire : débat différé et droits de la défense] Gazette du Palais, 2 septembre

''Droit NTIC''

[https://www.cnil.fr/fr/controles-de-la-cnil-une-charte-pour-tout-comprendre Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre] CNIL, 1er septembre

[https://www.legalis.net/actualite/un-lien-ne-caracterise-pas-forcement-la-diffamation/ Un lien ne caractérise pas forcément la diffamation] site Legalis.net, 2 septembre

''Droit immobilier''

[https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/commercial/28552/prix-du-bail-renouvele-modalites-de-prise-en-compte-des-amenagements-realises-par-le-preneur Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur] Pascale Ledoux, Actualités du droit Lamy, 6 août

''Tribune''

[https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/71187-rapport-perben-passons-action.html Rapport Perben : Passons à l’action !] Tribune de Vincent Ohannessian, Le Monde du droit, 28 août

==2 septembre==


''Avocats''

<b>[https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL386v2/ La nouvelle version du RPVA prévue pour début octobre]</b> Miren Lartigue, Gazette du Palais, 1er septembre

''Crise sanitaire''

[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/SSAS2021876D/jo/texte Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire] JORF n°0214 du 2 septembre 2020 (Legifrance)

''Information juridique''

[https://www.dailymotion.com/video/x7vwa24 Le moteur de recherche experte du site du Conseil Constitutionnel] tutoriel vidéo : comment rechercher une décision du Conseil constitutionnel sur son site

[https://gothamcity.fr/gotham-city-depose-un-recours-au-conseil-detat-contre-le-decret-open-data/ Gotham City dépose un recours au Conseil d’État contre le décret open data] site de Gotham City, 1er septembre

''Droit public''

[https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/changement-du-ressort-des-cours-administratives-d-appel-de-paris-et-versailles Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles] concerne le TA de Montreuil et le TA d'Orléans, Conseil d'Etat, 1er septembre

''Droit des affaires''

[https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=fd8b88c92-6cad-42d0-bd62-410252056633 Les dossiers de création d’entreprise devront être déposés auprès de l’Inpi] Francis Lefebvre actualités droit des affaires, 2 septembre

''Procédure civile''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/appel-d-une-decision-statuant-sur-seule-competence-bis-repetita#.X09rFHvgo2y Appel d’une décision statuant sur la seule compétence : bis repetita] Corinne Blery, Dalloz actualité, 1er septembre

''Procédure pénale''

[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-de-soupcon-de-travail-dissimule-a-flagrance-pour-constatation-de-vehicules-voles-gare-a-la-procedure/ De soupçon de travail dissimulé à flagrance pour constatation de véhicules volés : gare à la procédure …] Gazette du Palais, 2 septembre

''Droit de la consommation/Droit bancaire/Fraude Informatique''

[https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_commerciale_financiere_economique_3172/2020_9593/juillet_9791/319_1er_45099.html "le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s’il n’a pas satisfait par négligence grave, exclusive de toute appréciation de sa bonne foi, à l’obligation, imposée à l’utilisateur de services de paiement par le second de ces textes, de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé mis à sa disposition"] Fraude par phishing, négligence grave de l'utilisateur, Cour de cassation, chambre commerciale, 1er juillet 2020

''Droit social''

[https://www.actuel-rh.fr/content/rh-une-rentree-2020-hauts-risques RH : une rentrée 2020 à hauts risques] Anne Bariet, Actuel RH, 31 août

[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-assurance-volontaire-du-salarie-expatrie-ce-nest-pas-a-lassureur-de-subir-la-faute-inexcusable-de-lemployeur/ Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur] Gazette du Palais, 1er septembre

''Droit immobilier''

[https://www.efl.fr/actualites/immobilier/rapports-entre-fonds-voisins/details.html Le maitre d'oeuvre n'est pas responsable de plein droit du trouble anormal de voisinage] Pauline Perpoil, Francis Lefebvre, actualités immobilier, 1er septembre

''Droit fiscal''

[https://www.efl.fr/actualites/fiscal/benefices-professionnels/details.html Bénéfices professionnels, Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été] Francis Lefebvre, actualités fiscales, 1er septembre

''Droit NTIC''

[https://www.dalloz-actualite.fr/node/iprivacy-shieldi-luxembourg-bloque-route-vers-etats-unis Privacy Shield : le Luxembourg bloque la route vers les États-Unis] Romain Boucq, Dalloz actualité, 29 juillet

''Nouvelle parution''

[https://www.lgdj.fr/institutions-juridictionnelles-9782247198931.html Institutions juridictionnelles, Jean-Jacques Taisne] Dalloz mémento, Septembre 2020

==1er septembre==


''Professions juridiques''

[https://www.magazine-decideurs.com/news/safebrands-lance-une-plateforme-dediee-aux-avocats SafeBrands lance une plateforme dédiée aux avocats] un acteur pour protéger son nom de domaine, Annaëlle Ntsame, Décideurs Magazine, 28 août

''Droit civil''

[http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/20200831/JUSC2021489C.pdf Tableaux  récapitulatifs  des  formules  de  mentions  apposées  en  marge des actes de l'état civil] Circulaire CIV/03/20, Ministère de la Justice, 26 août

''Procédure civile''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/numero-de-role-errone-sur-conclusions-pas-de-caducite-de-declaration-d-appel#.X04JtHvgo2x Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel] Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août

''Droit social''

[https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en entreprise face à l'épidémie de Covid 19] Ministère du Travail, 31 août 2020

[https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/irp-et-relations-collectives/28532/l-exigence-de-loyaute-dans-la-negociation-des-accords-de-performance-collective L’exigence de loyauté dans la négociation des accords de performance collective] Georges Meyer, avocat au Barreau de Lyon, cabinet Delgado-Meyer, 1er septembre 2020 Actualités du droit Lamy - Un article de Semaine Sociale Lamy 

''Droit pénal''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jldd-cour-de-cassation-attribue-au-juge-judiciaire-sa-lettre-de-noblesse#.X04JNXvgo2y Le JL(D)D¹ : la Cour de cassation attribue au juge judiciaire sa lettre de noblesse] Clément Margaine, Dalloz Actualité, 31 août

''Droit fiscal''

[https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-08-26/approbation-de-l-accord-entre-la-france-et-la-principaute-de Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs] Conseil des ministres, 26 août

''Droit comparé''

[https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/71063-respectdroit-ue-etats-membres-2019-progres-accomplir.html Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir] Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 31 août

''Tribune''

[http://efl.fr.s3.amazonaws.com/pdf/La-Quotidienne-SNH-vacances-2020.pdf L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable] Wilfried Baby, Marc Nicod, David Boulanger, Solution Notaire Hebdo, 9 juillet
 
''Information juridique''

[https://www.precisement.org/blog/Le-nouveau-Legifrance-analyse-raisonnee-de-la-nouvelle-version-beta.html Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version] Emmanuel Barthe, Blog precisement.org - attention la nouvelle version de Legifrance c'est le 12 septembre



==30 et 31 août==


''Professions juridiques''

[https://www.lemondedudroit.fr/professions/238-avocat/71105-avocat-juge-honoraire-juge-responsabilité.html Avocat : le juge de l'honoraire n'est pas le juge de la responsabilité] Pascale Breton, Le Monde du droit, 12 août

[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284904 Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)] Legifrance - JO du 30 août

[https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-questions-ecrites-des-parlementaires Une page pour suivre les questions écrites des parlementaires sur la justice et la profession d'avocat] site du CNB

[https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/60009975-breves-radiation-d-une-avocate-pour-des-faits-de-faux-et-usage-usurpation-d-identite-et-escroquerie Radiation d’une avocate pour des faits de faux et usage, usurpation d'identité et escroquerie au jugement] Lexbase Quotidien, 31 août

[https://www.lexbase.fr/images/uploads/af26f3f109d17ec03f35b2666add78c3_Vignette-2.jpg Contestation d'honoraires - avocat, cour de cassation, 2ème chambre, 16 juillet 2020] Infographie proposée par Lexbase


''Procédure civile''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/numero-de-role-errone-sur-conclusions-pas-de-caducite-de-declaration-d-appel#.X00g7nvgo2x Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel] Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août


''Droit social''

[https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/droit-du-travail/masque-obligatoire-comment-appliquer-la-regle-en-entreprise-6942496 Masque obligatoire : comment appliquer la règle en entreprise ? recommandations de Charlotte O’Leary, avocate en droit du travail] Ouest-France, 19 août 


''Droit pénal"

[https://sinelege.hypotheses.org/4656 Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2020] Jean Baptiste Thierry, Blog Sine Lege, 30 août


''Droit fiscal''

[https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/plus-values-en-report-et-abattement-pour-duree-de-detention-la-discrimination-a-rebours-est-jugee-conforme-a-la-constitution/ Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution] Marc Bornhauser, avocat associé du cabinet Bornhauser, 27 août, Actu du droit (Lextenso)


''Droit des affaires''

[https://www.village-justice.com/articles/agents-commerciaux-limitation-geographique-clause-non-concurrence-post,36411.html Agents commerciaux et limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle] Chloé Fernström, Avocat, Village de la Justice, 31 août


''Droit NTIC''

[https://www.village-justice.com/articles/suppression-des-faux-avis-publies-sur-les-fiches-entreprises-google-business,36402.html Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business"] Romain Darriere, Avocat, Village de la Justice, 31 août

[https://www.affiches-parisiennes.com/qu-est-devenue-la-facture-electronique-10847.html Qu'est devenue la facture électronique ?] Xavier Gaulle, Affiches parisiennes, 25 août


''Rapport Perben'' revue de presse suite

[https://www.lextimes.fr/actualites/avocats/le-rapport-perben-sur-lavenir-de-la-profession Avocats : Le rapport Perben sur l’avenir de la profession] Alfredo Allegra, Lextimes.fr , 28 août 2020

[http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/remise-du-rapport-relatif-a-lavenir-de-la-profession-davocat-33454.html la page du Ministère de la Justice consacrée au rapport]


''Droit comparé''

[https://www.intersentiaonline.com/bundle/coronavirus-and-the Coronavirus and the Law in Europe, Examining coronavirus-related legislation and its consequences in European states] un ouvrage co-écrit par Ewoud Hondius (Utrecht University), Marta Santos Silva (Maastricht University and KU Leuven), Andrea Nicolussi (University of Milan), Pablo Salvador Coderch (Pompeu Fabra), Christiane Wendehorst (University of Vienna), and Fryderyk Zoll (Jagiellonian University)



==24 - 28 août==


''Tribune''

[https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/71095-penser-plaies-travail-domicile-impose.html « Penser » les plaies d’un travail à domicile imposé] Le Monde du Droit, Clara CIUBA et Caroline PUËLL, Avocats au barreau Paris, 24 août


''Droit social''

[https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/paye-et-epargne-salariale/28508/les-mesures-sociales-de-la-troisieme-loi-de-finances-rectificative-pour-2020 Les mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020] Lamy actualités, Emmanuelle Couprie, 25 août

[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-point-de-depart-du-delai-de-contestation-concernant-le-pse/ Point de départ du délai de contestation concernant le PSE], Gazette du Palais, 27 août

[https://www.village-justice.com/articles/licenciement-economique-motivation-rupture-contrat-travail-csp,36397.html Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP] Village de la Justice, Xavier Berjot, 28 août


''Procédure pénale''

[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-detention-provisoire-visioconference-pour-cause-de-covid-nonobstant-le-refus-de-linteresse/ Détention provisoire : visioconférence pour cause de Covid nonobstant le refus de l’intéressé] Gazette du Palais, 28 août


''Rapport Perben - première revue de presse''

[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rapport-perben-comment-sauver-avocats#.X0kVdHvgo2z Rapport Perben : comment sauver les avocats ?] Dalloz actualité 26 août, avec le lien vers le texte intégral du rapport 

[https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/rapport-perben-comparatif-avec-les-rapports-et-resolutions-votees-en-assemblee-generale-du-cnb Rapport Perben : comparatif avec les rapports et résolutions votées en Assemblée générale du CNB] CNB, 26 août

[https://www.liberation.fr/france/2020/08/26/justice-les-avocats-rappeles-a-la-loi-du-marche_1797826 Justice : les avocats rappelés à la loi du marché] Renaud Lecadre, Libération, 26 août

[https://www.lemondedudroit.fr/institutions/71182-rapport-perben.html Rapport Perben : les treize recommandations relatives à l’avenir de la profession d’avocat qu’Eric Dupond-Moretti ne laissera pas dormir « dans un tiroir du sommeil de l’injuste »] Le Monde du droit 27 août

[https://www.affiches-parisiennes.com/un-rapport-pour-ameliorer-la-situation-economique-des-avocats-10849.html Un rapport pour améliorer la situation économique des avocats] Affiches parisiennes, 27 août

[https://www.village-justice.com/articles/rapport-perben,36395.html Rapport Perben sur l’ avenir de la profession d’avocat : recommandations et réactions] Village de la justice 27 août

[https://www.actu-juridique.fr/professions/vincent-niore-le-rapport-perben-innove-en-matiere-de-secret-professionnel/ Vincent Nioré : Le rapport Perben innove en matière de secret professionnel] interview d'Olivia Dufour, actu du droit Lextenso, 27 août


''Divers''


''Publication'' [https://www.vie-publique.fr/catalogue/275686-quelle-justice-au-xxie-siecle X Quelle justice au XXIe siècle ?]  Cahiers français N°416 Juillet-août 2020 

''Service-public.fr'' - [https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14233 Attestation de stage, certificat de travail - nouvelles lettres types personnalisables] 

''Nouveau Legifrance'' [https://www.youtube.com/watch?v=NWdK8-VqmPM Vidéo de présentation du nouveau Legifrance] - [https://beta.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/en-tete/legifrance-modernise-guide-d-utilisation-rapide-v4.pdf Guide d'Utilisation rapide]