Avocats : Différence entre versions

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==<b>Notaires</b>==
 
==<b>Notaires</b>==
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[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041781728&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire]
  
 
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/notaire/26723/covid-19-les-notaires-sont-a-l-ecoute
 
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/notaire/26723/covid-19-les-notaires-sont-a-l-ecoute
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<i>Négociations</i>
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<i>Négociations avec le Ministère de la Justice</i>
  
Coronavirus (COVID-19) : [https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69115-coronavirus-covid-19-echanges-representants-avocats-gardedessceaux.html échanges entre les représentants des avocats et la garde des Sceaux]
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18 Mars - Coronavirus (COVID-19) : [https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69115-coronavirus-covid-19-echanges-representants-avocats-gardedessceaux.html échanges entre les représentants des avocats et la garde des Sceaux]
  
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[http://forum-famille.dalloz.fr/2020/03/18/covid-19-compte-rendu-de-la-conference-telephonique-du-cnb-avec-la-garde-des-sceaux/  Un autre résumé par le Forum Dalloz Droit de la famille]
  
<i>Enquêtes</i>
 
  
https://www.20minutes.fr/justice/2749323-20200327-coronavirus-quotidien-avocats-bouleverse-confinement-etat-urgence-sanitaire
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<i>Enquêtes et témoignages</i>
  
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[https://www.tgo-consulting.com/post/partners-panicking Partners panicking] Japp Bosman, TGO consulting 3 avril, Stratégies de crise et cellule de gestion, un extrait "In times of crisis there can be no decision making based only on consensus. That is why a law firm needs to install a compact wartime leadership, authorized to take all necessary measures without first having to go to the partner meeting. "
  
<i>Ordre des avocats de Paris</i>
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[https://www.20minutes.fr/justice/2749323-20200327-coronavirus-quotidien-avocats-bouleverse-confinement-etat-urgence-sanitaire Coronavirus : Le quotidien des avocats bouleversé par le confinement et « l’état d’urgence sanitaire »] Hélène Sergent, 27 Mars, 20 Minutes
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[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/coronavirus-la-profession-davocat-face-a-la-crise-sanitaire/ Covid-19 : la profession d’avocat face à la crise sanitaire], Miren LArtigue, 23 mars, La Gazette du Palais
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[https://www.actu-juridique.fr/professions/covid-19-les-solutions-pour-aider-les-cabinets-davocats-a-traverser-la-crise/ Covid-19 : Les solutions pour aider les cabinets d’avocats à traverser la crise] Olivia Dufour, Actu-Juridique Lextenso, 27 mars
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<i>CNBF</i>
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[https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69387-covid-19-indemnites-journalieres-pour-garde-enfants-personnes-vulnerables-enfin-accordees-profession-avocat.html Covid-19 : Les indemnités journalières pour garde d’enfants et pour personnes vulnérables enfin accordées à la profession d’avocat !]
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https://www.conferencedesbatonniers.com/images/Articles_divers/autres/CNBF_-_SOUTIEN_AUX_ACTIFS_ET_AUX_RETRAITES_-_Communiqu%C3%A9_17.03.2020.pdf
  
http://dl.avocatparis.org/com/mailing2020/fil_info_02_200320.html
 
  
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<i>Ordre des avocats de Paris</i>
  
<i>CNB</i>
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[http://www.avocatparis.org/covid-19-communiques Mesures de soutien de l'Ordre aux avocats, tous les communiqués du Barreau de Paris)]
  
http://forum-famille.dalloz.fr/2020/03/18/covid-19-compte-rendu-de-la-conference-telephonique-du-cnb-avec-la-garde-des-sceaux/
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[http://www.avocatparis.org/fil-info-special-covid-19 Le Fil Info Spécial COVID 19 des Affaires Publiques] tous les numéros
  
https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19
 
  
https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69130-cnb-communique-contrats-collaboration.html
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<i>CNB</i>
  
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[https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/nous-devons-tout-faire-pour-proteger-les-avocats-et-preparer-la-reprise-dactivite-des-cabinets/ « Nous devons tout faire pour protéger les avocats et préparer la reprise d’activité des cabinets »] Interview de la présidente du CNB, le 3 avril, par la Gazette du Palais.
  
<i>Communiqués Conférence des Bâtonniers</i>
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"Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer"; [https://www.dalloz-actualite.fr/interview/je-pense-que-situation-de-crise-va-conduire-certains-cabinets-fermer#.XozKT3Lgo2y Interview Christiane Féral Schuhl, Dalloz Actualité, 31 mars]
  
https://www.conferencedesbatonniers.com/images/Articles_divers/autres/Lettre_aux_ba%CC%82tonniers_Crise_sanitaire_-_18.03.2020.pdf
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[https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19 Informations CNB COVID 19]
  
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[https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69130-cnb-communique-contrats-collaboration.html Communiqué du CNB sur les contrats de collaboration] Le Monde du droit, 19 mars
  
<i>Communiqués CNBF</i>
 
  
https://www.conferencedesbatonniers.com/images/Articles_divers/autres/CNBF_-_SOUTIEN_AUX_ACTIFS_ET_AUX_RETRAITES_-_Communiqu%C3%A9_17.03.2020.pdf
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<i>Conférence des Bâtonniers</i>
  
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Fiches pratiques https://www.conferencedesbatonniers.com/2015-loi-d-urgence-sanitaire-fiches-pratiques
  
<i>Salariés de Cabinets d'avocats</i>
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https://www.conferencedesbatonniers.com/images/Articles_divers/autres/Lettre_aux_ba%CC%82tonniers_Crise_sanitaire_-_18.03.2020.pdf
  
Coronavirus (Covid-19) - Salarié des cabinets d'avocat : Mode d'emploi du chômage partiel
 
  
24/03/2020 Actu EFL
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<i>Elèves avocats</i>
  
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), le Conseil national des barreaux se mobilise et met à disposition du personnel salarié des cabinets d'avocats un mode d'emploi des étapes à suivre pour mettre en place une procédure de chômage partiel.
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https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/chronique-du-confinement-des-eleves-avocats/
 
1ÈRE ÉTAPE :
 
Rendez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création de votre compte en ligne.
 
 
2ÈME ÉTAPE :
 
Vous recevrez sous 48h votre identifiant et votre mot de passe.
 
Connectez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour créer votre dossier, puis l'envoyer à la DIRECCTE via emploi.gouv.fr.
 
- Renseignez le nombre de salariés susceptibles d’être concernés par la procédure de chômage partiel.
 
- Indiquez le nombre d’heures de chômage partiel pour chaque salarié (pour rappel un maximum de 1000 h/an et par salarié est fixé).
 
 
3ÈME ÉTAPE :
 
La validation du dossier de fait en ligne.
 
 
4ÈME ÉTAPE :
 
Recevez la réponse de la DIRECCTE sous 48h.
 
 
5ÈME ÉTAPE :
 
Après validation de la DIRECCTE, vous devrez renseigner mensuellement sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ les relevés de temps pour chacun des salariés concernés par le chômage partiel.
 
 
QUELS IMPACTS POUR L’EMPLOYEUR ?
 
L’employeur maintient 70 % de la rémunération brute du salarié et perçoit une indemnisation qui est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à hauteur de 8,04€/heure et par salarié.
 
Cette indemnité sera calculée sur la base des heures effectuées au cours du mois, dans la limite de 1000 heures/an et par salarié.
 
Elle est exonérée de toutes charges sociales salariales et patronales à l’exception de la CSG/CRDS à un taux de 6,70 %. Ce dernier peut être réduit à 0 pour les salaires autour du SMIC.
 
 
QUELS AVANTAGES POUR LES SALARIÉS ?
 
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sans retenues salariales hormis la CSG/CRDS (le Prélèvement à la Source est quant à lui maintenu) et le salarié conservera les droits acquis à congés payés et les droits à la retraite.
 
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée pour atteindre 100 % de sa rémunération nette horaire.
 
Si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération d’un salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L.3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l’employeur est dans l’obligation de lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou SMIC net) et la somme initialement perçue par le salarié.
 
 
Exemple
 
Simulation d'indemnisation pour un salarié au SMIC
 
- Pour le salarié
 
Salaire brut mensuel : 1 539,42 € pour 151,67 heures travaillées (soit 1 219 € nets)
 
Montant de l'indemnité reçue lors de la procédure de chômage partiel : 1 539,42 x 70 % = 1 077,59 € bruts
 
Montant de l'allocation complémentaire obligatoire à verser :141,41 €
 
Rémunération totale : 1 219 €
 
- Pour l'employeur
 
Indemnisation de l’employeur : 151,67 h x 8,04 €/h = 1 219 €
 
 
A noter : Face à la crise sanitaire liée au virus du Covid-19, le Conseil national des barreaux se mobilise et s’organise pour accompagner les avocats dans cette période décisive pour la profession. Afin que les avocats soient parfaitement informés des décisions qui les concernent, le CNB assure un contact régulier avec la Chancellerie.
 
 
Pour en savoir plus : rendez-vous sur le [https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19 site du CNB]
 
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19)  mis à jour en temps réel
 
  
 
==<b>Experts comptables</b>==
 
==<b>Experts comptables</b>==
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==<b>Juristes d'entreprise</b>==
 
==<b>Juristes d'entreprise</b>==
  
https://www.village-justice.com/articles/teletravail-pour-les-juristes-entreprise-comment-organise,34221.html
 
  
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https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/metier-et-carriere/profils/0602986165901-covid-19-les-juristes-autres-urgentistes-de-la-crise-336328.php
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<i>AFJE</i> https://www.afje.org/actualite/les-juristes-face-au-coronavirus--218
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<i>Cercle Montesquieu</i> https://www.thinkandfight.com/articles-et-contenus/les-directions-juridiques-dans-loeil-du-cyclone
  
 
==<b>Huissiers - Commissaires de justice</b>==
 
==<b>Huissiers - Commissaires de justice</b>==
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Urgence médiation la plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice pendant le confinement  https://www.lemondedudroit.fr/professions/327-commissaires-justice/69333-urgence-mediation-fr-plateforme-mediation-gratuite-huissiers-justice-confinement.html
  
 
COVID-19 : Activités et missions des huissiers de justice  
 
COVID-19 : Activités et missions des huissiers de justice  
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Communiqué de l'UNPL via l'UNHJ
 
Communiqué de l'UNPL via l'UNHJ
 
http://www.unhj.pro/covid-19-mesures-durgence-lunapl-entendue/
 
http://www.unhj.pro/covid-19-mesures-durgence-lunapl-entendue/
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==<b>Legaltech</b>==
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https://www.magazine-decideurs.com/news/covid-19-la-legaltech-se-mobilise
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==<b>Magistrats et personnels de justice</b>==
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[https://www.ahjucaf.org/news/coronavirus-comment-les-juridictions-sadaptent-face-%C3%A0-l%C3%A9pid%C3%A9mie Monde francophone - comment les juridictions s'adaptent face à l'épidémie ?]
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https://www.dalloz-actualite.fr/node/libre-cours-je-suis-president-d-un-petit-tribunal-judiciaire-et-je-cherche-serenite-courage-et-#.XomoOnLgo2w
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https://www.liberation.fr/france/2020/04/03/coronavirus-ambiance-fin-du-monde-dans-les-palais-de-justice_1784062 (article en accès payant)
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https://www.affiches-parisiennes.com/malgre-la-crise-sanitaire-les-greffes-des-tribunaux-de-commerce-assurent-le-service-public-9969.html

Version actuelle datée du 7 avril 2020 à 19:11

Et autres professions juridiques - retour à Ressources

Actualités

Forum du confinement entre professions juridiques, Gestion de la crise sanitaire par les professions du droit, point quotidien sur la situation - Village de la Justice

Le CNB lance l'Opération Avocats solidaires

ALERTE - Un tweet du CNB vient de lancer une alerte à la fraude - Tweet à faire circuler

Blog du Club des Juristes autour du Coronavirus


Notaires

Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/notaire/26723/covid-19-les-notaires-sont-a-l-ecoute

https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/coronavirus-office-notarial-et-chambres-de-notaires-ferm%C3%A9s-au-public

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/notaire/26490/covid-19-malgre-la-fermeture-des-offices-les-notaires-restent-mobilises

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-achete/maitre-bertrand-savoure-les-notaires-poursuivent

Avocats

Négociations avec le Ministère de la Justice

18 Mars - Coronavirus (COVID-19) : échanges entre les représentants des avocats et la garde des Sceaux

Un autre résumé par le Forum Dalloz Droit de la famille


Enquêtes et témoignages

Partners panicking Japp Bosman, TGO consulting 3 avril, Stratégies de crise et cellule de gestion, un extrait "In times of crisis there can be no decision making based only on consensus. That is why a law firm needs to install a compact wartime leadership, authorized to take all necessary measures without first having to go to the partner meeting. "

Coronavirus : Le quotidien des avocats bouleversé par le confinement et « l’état d’urgence sanitaire » Hélène Sergent, 27 Mars, 20 Minutes

Covid-19 : la profession d’avocat face à la crise sanitaire, Miren LArtigue, 23 mars, La Gazette du Palais

Covid-19 : Les solutions pour aider les cabinets d’avocats à traverser la crise Olivia Dufour, Actu-Juridique Lextenso, 27 mars


CNBF


Covid-19 : Les indemnités journalières pour garde d’enfants et pour personnes vulnérables enfin accordées à la profession d’avocat !

https://www.conferencedesbatonniers.com/images/Articles_divers/autres/CNBF_-_SOUTIEN_AUX_ACTIFS_ET_AUX_RETRAITES_-_Communiqu%C3%A9_17.03.2020.pdf


Ordre des avocats de Paris

Mesures de soutien de l'Ordre aux avocats, tous les communiqués du Barreau de Paris)

Le Fil Info Spécial COVID 19 des Affaires Publiques tous les numéros


CNB

« Nous devons tout faire pour protéger les avocats et préparer la reprise d’activité des cabinets » Interview de la présidente du CNB, le 3 avril, par la Gazette du Palais.

"Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer"; Interview Christiane Féral Schuhl, Dalloz Actualité, 31 mars

Informations CNB COVID 19

Communiqué du CNB sur les contrats de collaboration Le Monde du droit, 19 mars


Conférence des Bâtonniers

Fiches pratiques https://www.conferencedesbatonniers.com/2015-loi-d-urgence-sanitaire-fiches-pratiques

https://www.conferencedesbatonniers.com/images/Articles_divers/autres/Lettre_aux_ba%CC%82tonniers_Crise_sanitaire_-_18.03.2020.pdf


Elèves avocats

https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/chronique-du-confinement-des-eleves-avocats/

Experts comptables

http://emailing.e-c-f.fr/E18032020113350.cfm


Juristes d'entreprise

https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/metier-et-carriere/profils/0602986165901-covid-19-les-juristes-autres-urgentistes-de-la-crise-336328.php

AFJE https://www.afje.org/actualite/les-juristes-face-au-coronavirus--218

Cercle Montesquieu https://www.thinkandfight.com/articles-et-contenus/les-directions-juridiques-dans-loeil-du-cyclone

Huissiers - Commissaires de justice

Urgence médiation la plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice pendant le confinement https://www.lemondedudroit.fr/professions/327-commissaires-justice/69333-urgence-mediation-fr-plateforme-mediation-gratuite-huissiers-justice-confinement.html

COVID-19 : Activités et missions des huissiers de justice https://www.lemondedudroit.fr/professions/327-commissaires-justice/69175-covid-19-activites-missions-huissiers-justice-coronavirus.html

Communiqué de l'UNPL via l'UNHJ http://www.unhj.pro/covid-19-mesures-durgence-lunapl-entendue/

Legaltech

https://www.magazine-decideurs.com/news/covid-19-la-legaltech-se-mobilise


Magistrats et personnels de justice

Monde francophone - comment les juridictions s'adaptent face à l'épidémie ?

https://www.dalloz-actualite.fr/node/libre-cours-je-suis-president-d-un-petit-tribunal-judiciaire-et-je-cherche-serenite-courage-et-#.XomoOnLgo2w


https://www.liberation.fr/france/2020/04/03/coronavirus-ambiance-fin-du-monde-dans-les-palais-de-justice_1784062 (article en accès payant)


https://www.affiches-parisiennes.com/malgre-la-crise-sanitaire-les-greffes-des-tribunaux-de-commerce-assurent-le-service-public-9969.html