Nouveau Legifrance
Retour vers l' Accueil
Prise en main
Informations utiles
x L'état de la mise à jour des fonds de Legifrance
x dernières améliorations apportées à Legifrance
Commentaires
Solutions alternatives libres
Signaler à Legifrance ce qui ne marche pas, écrire à la DILA https://www.legifrance.gouv.fr/contact/message
Données disparues
Les codes traduits version 2014 - version avril 2020 - NB il s'agit souvent de VIEILLES traductions (au moins 5 à 10 ans, parfois plus)
Pour toute autre information ayant disparu de Legifrance : version Legifrance avril 2020 sauvegardée dans Archive.org
Le plan de classement du JO - ses tables analytiques dans leur version de 2015, permettent de mieux formuler ses recherches
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-n913o2gLqNwjvnGoeCtYg==