21 au 30 septembre

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26 au 30 septembre

information juridique

Les données de justice ne sont ni suffisamment, ni facilement accessibles Interview de Fabrizio Papa-Techera, Lexbase, La revue du digital, 23 septembre

A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr Francis Lefebvre, actualités fiscal, 24 septembre

droit social

Mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle pour garde d’enfants Marie-Charlotte Tual, Actualités du droit Lamy, 29 septembre 2020

Cession d'une société, poursuite du contrat de travail d'un salarié Arrêt du 30 septembre 2020 (18-24.881) - Cour de cassation - Chambre sociale

Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Xavier Berjot, Village de la justice, 25 septembre

droit du travail, confidentialité, réseaux sociaux Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) - Cour de cassation - Chambre sociale

Saisie et cession sur salaire : quelles limites à respecter ? Francis Lefebvre actualité droit social, 29 septembre

La réforme de la procédure civile : ce qui change, et ce qui ne change pas, pour le praticien en droit social Christophe Lhermitte, Semaine sociale LAmy - Actualités du droit Lamy, 25 septembre

droit fiscal

Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ? Service public, 17 septembre

Projet de loi de finances pour 2021 Vie publique 29 septembre

Comment le Conseil constitutionnel a donné raison à deux avocats de BBLM Frédéric Delmonte, Les nouvelles publications économiques et juridiques, 22 septembre

TVA : le seuil des achats en détaxe passe à 100,01 euros Marie-Claire Sgarra, Lexbase Quotidien, 24 septembre

droit de la famille

Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute Dalloe étudiants 30 septembre

État des lieux du divorce du majeur protégé 116e Congrès des notaires de France, Lextenso Actu-juridique, 29 septembre

Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux Mélanie Jaoul, Dalloz actualité, 30 septembre

droit immobilier

Convention européenne des droits de l’homme - Bail d’habitation Arrêt n°657 du 24 septembre 2020 (19-17.068) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Lettre d’expulsion : conséquence de l’absence de mention d’identification de la société bailleresse Gazette du Palais, 21 septembre

procédure civile

articles 542 et 954 du code de procédure civile Lorsque l’appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l’infirmation ni l’annulation du jugement, la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement. Arrêt n°827 du 17 septembre 2020 (18-23.626) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

MARD Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Claude DUVERNOY Claude BOMPOINT LASKI, Village de la justice, 1er octobre

Lorsque le contentieux judiciaire n’est pas une option, comment gérer vos litiges commerciaux ? Djazia Tiourtite, Le Monde du droit, 24 septembre

droit pénal

Droit des étrangers Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration Pierre Januel, Dalloz actualité, 28 septembre

La constitution de partie civile à l’épreuve de l’immunité de juridiction Méryl Recotillet, Dalloz actualité, 22 septembre

21 au 25 septembre

Droit de la famille

Bien propre d’un concubin : investissement et contribution aux charges de la vie commune Gazette du Palais, 17 septembre

Droit des affaires

Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs Legifrance, JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Obsolescence programmée des codes rouges et bleus à propos de la réforme récente du code des sociétés, Blog du professeur Bruno Dondero, 23 septembre

L’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption signent un protocole de coopération Le Monde du droit, 17 septembre

Mise en jeu d'une garantie de passif prévue en cas de baisse d'actif Francis Lefebvre, actualités affaires, 22 septembre

PLAN de CESSION d’ENTREPRISE en DIFFICULTÉ à la BARRE du TRIBUNAL : FAIRE COÏNCIDER CROISSANCE EXTERNE et SAUVEGARDE de L’EMPLOI Emmanuel Laverrière, Fusions-Acquisitions magazine, septembre-octobre

IP/IT

Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt Cécile Crichton, Dalloz actualité, 21 septembre

Legaltech - manifestations

Le Legal Design : pour qui et pour quoi ? Atelier Juriconnexion - 9 octobre 2020

premières Assises du droit du numérique Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? ADIJ, 7 octobre

Droit et intelligence artificielle : état des lieux, perspectives et risques​ Le droit pour moi et Lefebvre Sarrut, Webinar, 1er octobre

Parutions

Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat Aliénor Kamara-Cavarroc, LGDJ, Août 2020

Les grandes affaires climatiques ouvrage gratuit à télécharger, Revue confluence des droits, 3ème trimestre 2020