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Attention le 12/09 c'est le nouveau Légifrance

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GBD Dernières publications


2 septembre

Information juridique

Le moteur de recherche experte du site du Conseil Constitutionnel tutoriel vidéo comment rechercher une décision du Conseil constitutionnel sur son site

Gotham City dépose un recours au Conseil d’État contre le décret open data site de Gotham City, 1er septembre

Droit public

Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles concerne le TA de Montreuil et le TA d'Orléans, Conseil d'Etat, 1er septembre

Droit des affaires

Les dossiers de création d’entreprise devront être déposés auprès de l’Inpi Francis Lefebvre actualités droit des affaires, 2 septembre

Procédure pénale

De soupçon de travail dissimulé à flagrance pour constatation de véhicules volés : gare à la procédure … Gazette du Palais, 2 septembre

Droit de la consommation/Droit bancaire/Fraude Informatique

"le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s’il n’a pas satisfait par négligence grave, exclusive de toute appréciation de sa bonne foi, à l’obligation, imposée à l’utilisateur de services de paiement par le second de ces textes, de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé mis à sa disposition" Fraude par phishing, négligence grave de l'utilisateur, Cour de cassation, chambre commerciale, 1er juillet 2020

Droit social

RH : une rentrée 2020 à hauts risques Anne Bariet, Actuel RH, 31 août

Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur Gazette du Palais, 1er septembre

Droit immobilier

Le maitre d'oeuvre n'est pas responsable de plein droit du trouble anormal de voisinage Pauline Perpoil, Francis Lefebvre, actualités immobilier, 1er septembre

1er septembre

Professions juridiques

SafeBrands lance une plateforme dédiée aux avocats un acteur pour protéger son nom de domaine, Annaëlle Ntsame, Décideurs Magazine, 28 août

Droit civil

Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil Circulaire CIV/03/20, Ministère de la Justice, 26 août

Procédure civile

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août

Droit social

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en entreprise face à l'épidémie de Covid 19 Ministère du Travail, 31 août 2020

L’exigence de loyauté dans la négociation des accords de performance collective Georges Meyer, avocat au Barreau de Lyon, cabinet Delgado-Meyer, 1er septembre 2020 Actualités du droit Lamy - Un article de Semaine Sociale Lamy

Droit pénal

Le JL(D)D¹ : la Cour de cassation attribue au juge judiciaire sa lettre de noblesse Clément Margaine, Dalloz Actualité, 31 août

Droit fiscal

Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs Conseil des ministres, 26 août

Droit comparé

Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 31 août

Tribune

L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable Wilfried Baby, Marc Nicod, David Boulanger, Solution Notaire Hebdo, 9 juillet

Information juridique

Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version Emmanuel Barthe, Blog precisement.org - attention la nouvelle version de Legifrance c'est le 12 septembre


30 et 31 août

Professions juridiques

Avocat : le juge de l'honoraire n'est pas le juge de la responsabilité Pascale Breton, Le Monde du droit, 12 août

Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) Legifrance - JO du 30 août

Une page pour suivre les questions écrites des parlementaires sur la justice et la profession d'avocat site du CNB

Radiation d’une avocate pour des faits de faux et usage, usurpation d'identité et escroquerie au jugement Lexbase Quotidien, 31 août

Contestation d'honoraires - avocat, cour de cassation, 2ème chambre, 16 juillet 2020 Infographie proposée par Lexbase


Procédure civile

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août


Droit social

Masque obligatoire : comment appliquer la règle en entreprise ? recommandations de Charlotte O’Leary, avocate en droit du travail Ouest-France, 19 août


Droit pénal"

Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2020 Jean Baptiste Thierry, Blog Sine Lege, 30 août


Droit fiscal

Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution Marc Bornhauser, avocat associé du cabinet Bornhauser, 27 août, Actu du droit (Lextenso)


Droit des affaires

Agents commerciaux et limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle Chloé Fernström, Avocat, Village de la Justice, 31 août


Droit NTIC

Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business" Romain Darriere, Avocat, Village de la Justice, 31 août

Qu'est devenue la facture électronique ? Xavier Gaulle, Affiches parisiennes, 25 août


Rapport Perben revue de presse suite

Avocats : Le rapport Perben sur l’avenir de la profession Alfredo Allegra, Lextimes.fr , 28 août 2020

la page du Ministère de la Justice consacrée au rapport


Droit comparé

Coronavirus and the Law in Europe, Examining coronavirus-related legislation and its consequences in European states un ouvrage co-écrit par Ewoud Hondius (Utrecht University), Marta Santos Silva (Maastricht University and KU Leuven), Andrea Nicolussi (University of Milan), Pablo Salvador Coderch (Pompeu Fabra), Christiane Wendehorst (University of Vienna), and Fryderyk Zoll (Jagiellonian University)


24 - 28 août

Tribune

« Penser » les plaies d’un travail à domicile imposé Le Monde du Droit, Clara CIUBA et Caroline PUËLL, Avocats au barreau Paris, 24 août


Droit social

Les mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 Lamy actualités, Emmanuelle Couprie, 25 août

Point de départ du délai de contestation concernant le PSE, Gazette du Palais, 27 août

Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP Village de la Justice, Xavier Berjot, 28 août


Procédure pénale

Détention provisoire : visioconférence pour cause de Covid nonobstant le refus de l’intéressé Gazette du Palais, 28 août


Rapport Perben - première revue de presse

Rapport Perben : comment sauver les avocats ? Dalloz actualité 26 août, avec le lien vers le texte intégral du rapport

Rapport Perben : comparatif avec les rapports et résolutions votées en Assemblée générale du CNB CNB, 26 août

Justice : les avocats rappelés à la loi du marché Renaud Lecadre, Libération, 26 août

Rapport Perben : les treize recommandations relatives à l’avenir de la profession d’avocat qu’Eric Dupond-Moretti ne laissera pas dormir « dans un tiroir du sommeil de l’injuste » Le Monde du droit 27 août

Un rapport pour améliorer la situation économique des avocats Affiches parisiennes, 27 août

Rapport Perben sur l’ avenir de la profession d’avocat : recommandations et réactions Village de la justice 27 août

Vincent Nioré : Le rapport Perben innove en matière de secret professionnel interview d'Olivia Dufour, actu du droit Lextenso, 27 août


Divers


Publication X Quelle justice au XXIe siècle ? Cahiers français N°416 Juillet-août 2020

Service-public.fr - Attestation de stage, certificat de travail - nouvelles lettres types personnalisables

Nouveau Legifrance Vidéo de présentation du nouveau Legifrance - Guide d'Utilisation rapide


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