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Prise en main

x Les cas d'usages les plus fréquents avec des copies d'écran pour illustrer les scénarios de recherche

x Webinaires de formation

Informations utiles

x L'état de la mise à jour des fonds de Legifrance

x dernières améliorations apportées à Legifrance

En cas de panne

NB : signaler à Legifrance ce qui ne marche pas, écrire à la DILA https://www.legifrance.gouv.fr/contact/message

Données disparues

Les codes traduits version 2014 - version avril 2020 - NB il s'agit souvent de VIEILLES traductions (au moins 5 à 10 ans, parfois plus)

Pour toute autre information ayant disparu de Legifrance : version Legifrance avril 2020 sauvegardée dans Archive.org


Le plan de classement du JO - ses tables analytiques dans leur version de 2015, permettent de mieux formuler ses recherches

https://circulaire.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-n913o2gLqNwjvnGoeCtYg==