Legal Data Space

Projet Legal Data Space est mené par l'association Droit.Org avec l'association Themis X, les sociétés Sopra Stéria et Lexbase Editions

Les Communs de Droit.org ont donné envie aux fondateurs et animateurs de l'association d'aller plus loin dans leur coopération, le projet LDS s'inscrit dans l'objectif premier de l'association et ses partenaires : favoriser un meilleur accès au Droit pour tous.

Une question sur ce projet, écrire à service@droit.org

Pour participer à ce projet, il est indispensable auparavant d'adhérer à l'association Droit.Org

Les Ontologies juridiques constituent le "carburant premier" favorisant l'usage des données répertoriées au sein du LDS pour la création et l'entretien d'Agents IA, consultez la rubrique Elements pour une ontologie juridique. La création et la maintenance d'ontologies font l'objet d'AMM.

IA souveraine, communs numériques et données partagées

Pour garantir une IA souveraine en Europe, il faut qu'elle s'alimente avec des données rassemblées sur le continent. L'IA bouscule tous les champs de l'économie liés au savoir et les professionnels du chiffre et du droit n'échappent pas à cette révolution ! Au-delà de ce constat, Thierry Breton s'exprime sur la nature de l'IA à utiliser : une IA européenne qui protège les données. L'IA : un bouleversement pour les professions du droit et du chiffre ? Vidéo EFL actualités 7 avril 2025 https://www.efl.fr/actualite/video-semaine-ia-bouleversement-professions-droit-chiffre_f4d2398c9-458d-48fa-a81c-67f81785ead6

Les Canadiens ont pris conscience du risque d'un hébergement mal choisi La presque totalité des solutions infonuagiques⁠ utilisées par les ministères et les organismes publics québécois sont hébergées au Canada par des géants américains. Cette dépendance fait craindre des risques « réels » de sécurité des données. La Presse, 1er avril 2025 https://www.lapresse.ca/actualites/souverainete-numerique/nos-donnees-entre-les-mains-des-americains/2025-04-01/le-risque-est-maintenant-reel.php

AVIS N° 2023-09 DU 8 NOVEMBRE 2023 « COMMUNS NUMERIQUES : VERS UN MODELE SOUVERAIN ET DURABLE » Commission supérieure du numérique et des postes https://csnp.fr/wp-content/uploads/2023/11/Avis-n%C2%B02023-09-du-08-novembre-2023-sur-les-communs-numeriques-1.pdf

Intelligence artificielle, publications scientifiques et science ouverte, Léo Raimbault, CCSD, 13 mars 2025 https://www.ccsd.cnrs.fr/2025/03/intelligence-artificielle-publications-scientifiques-et-science-ouverte/

Les données comptent plus que les applications, extrait de l'article IA en droit, derrière la hype, la réalité, Emmanuel Barthe https://www.precisement.org/blog/Intelligence-artificielle-en-droit-derriere-la-hype-la-realite.html#data

Les data spaces

Les Espaces de Données Communs Européens sont une initiative clé de la stratégie numérique de l'Union Européenne visant à maximiser la valeur des données pour l'économie et la société européennes, en favorisant un écosystème de partage de données sécurisé et fiable qui profite à tous les acteurs économiques et sociaux.

Objectif Principal : Les Espaces de Données Communs Européens visent à rendre plus de données accessibles et réutilisables dans un environnement sécurisé et digne de confiance. Cela bénéficie aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens européens en leur permettant de contrôler les données qu'ils génèrent https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/data-spaces. Voir aussi le communiqué de presse de janvier 2024 Commission launches AI innovation package to support Artificial Intelligence startups and SMEs, Jan 24, 2024 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_24_383

Secteurs Stratégiques : La stratégie européenne pour les données, lancée en février 2020, prévoit la création d'espaces de données dans plusieurs domaines stratégiques : santé, agriculture, industrie manufacturière, énergie, mobilité, finance, administration publique, compétences, le Nuage Européen Ouvert pour la Science (EOSC) et les objectifs du Pacte Vert https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/staff-working-document-data-spaces

Gouvernance et Infrastructure : Ces espaces de données sont soutenus par des infrastructures et des cadres de gouvernance communs qui facilitent le partage et l'accès aux données. Les parties prenantes de chaque secteur contribuent à façonner ces espaces, ce qui conduit à des formes et caractéristiques uniques pour chaque domaine.

Avantages Attendus : Les Espaces de Données Communs Européens devraient stimuler l'innovation basée sur les données, renforcer la souveraineté numérique de l'Europe et créer un marché unique des données qui assure la compétitivité mondiale de l'UE

Revue de presse Data spaces :

Le retour en force des data spaces, Stratégies 29 mars, Emmanuel Gavard, https://www.strategies.fr/actualites/culture-tech/LQ4392482C/le-retour-en-force-des-data-spaces.html article en accès contrôlé

Partage des données : où en est-on dans l'Union européenne ? Vie Publique, Parole d'expert, juillet 2024 Antoine Petel - docteur en droit, université Jean Moulin Lyon III, https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/294776-partage-de-nos-donnees-dans-lunion-europeenne-par-antoine-petel

IA GÉNÉRATIVE : S’UNIR OU SUBIR Les données de nos entreprises comme source d’enrichissement stratégique des modèles d’IA https://www.thedigitalnewdeal.org/ia-generative-sunir-ou-subir/

Souveraineté numérique : Matthias De Bièvre promeut les data spaces https://mesinfos.fr/ile-de-france/souverainete-numerique-matthias-de-bievre-promeut-les-data-spaces-217993.html

Podcast : de l'IA oui, mais pas sans Data Spaces, avec Matthias de Bièvre, Fondateur de VISIONS Philippe Nieuwbourg 28 Février 2025 https://www.decideo.fr/Podcast-de-l-IA-oui-mais-pas-sans-Data-Spaces-avec-Matthias-de-Bievre-Fondateur-de-VISIONS_a14152.html

Le projet

Le Legal Data Space (LDS) vise à permettre aux entreprises, administrations et institutions partenaires d’accéder à un large éventail de données privées et publiques, tout en maîtrisant leur accès et leur partage.

Il facilitera par ailleurs le déploiement d’outils d’IA génératives d’intelligence sécurisés, basés sur des données fiables et actionnables, en vue d’accroître la compétitivité et d’accélérer la transformation de la filière juridique.

Manifeste pour un Legal Data Space Souverain en Europe

Les animateurs

Thomas Saint Aubin et Martin Bussy https://legaldata.space/#equipe

Le fonctionnement

Les partenaires de niveau 1, 2 et 3

Les appels à mission

Presse et communication

Le dataspace juridique pour une IA de confiance, Jeanne Disset Actualités Lamy Liaisons 19 décembre 2024 https://droit.org/wiki-juriconnexion/index.php/Le_dataspace_juridique_pour_une_IA_de_confiance

Zoom sur le Legal Data Space avec Martin Bussy, Vidéo Lex Inside Le Monde du droit https://www.youtube.com/watch?v=ZLz4N9I0B5Y

L’écosystème de la Legaltech se réunit autour du projet Legal Data Space. Village de la Justice 7 mars https://www.village-justice.com/articles/ecosysteme-legaltech-reunit-autour-projet-legal-data-space,52635.html