Droit.org – Institut Français d'Information Juridique

Promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur internet

Association fondée en 2007, l’Institut Français de l’Information Juridique a pour objectif de promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur Internet.

Depuis 2008, nous représentons la France en tant que Legal Information Institute au sein du World Legal Information Institute.

Nous travaillons activement à développer des initiatives innovantes au service de la filière juridique et co-portons le Legal Data Space, premier espace de données souverain dédié aux données juridiques.

Nos engagements

1/ Données juridiques ouvertes à tous

Droit.org est un carrefour d’initiatives visant toutes à un référencement et une normalisation des données juridiques. On y met en convergence les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.

2/ Communs numériques

Droit.org, communauté d’échanges entre acteurs de l’information juridique en Europe, propose des Communs à la pointe de la recherche en droit et informatique.

3/ IA générative juridique

Droit.org travaille sur le développement de l’intelligence artificielle générative avec les données ouvertes.

Nos appels à mission

Dans le cadre de la conception du Legal Data Space, Droit.org est en charge de la gouvernance des projets de l’écosystème. Vous êtes membre de Droit.org ? Postulez à l’un des appels à missions que nous pilotons :

V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

Contribution scientifique à la survivance du droit romano-civiliste dans l’IA

Disposer d’une coordination pour recenser des besoins et des actions pour assurer la survivance du droit romano-civiliste dans les solutions IA. Il n’existe aucune ressource mutualisée pour le partage de

V1 d’une ontologie des contrats du numérique

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

Pour une IA juridique souveraine par et pour la filière juridique

Nos créations et communs

Nouvelles Droit 🔗

_{Agrégateur de flux web (fils RSS) d’actualités juridiques, usage gratuit, possibilité de programmer des veilles personnalisées.}

Resolvator 🔗

_{Résolveur de références officielles, pour enrichir des pages html visitées ou des document en cours d'écriture de liens vers les corpus juridiques publics (codes, lois, jurisprudence… etc).}

Codes Droit 🔗

_{Codes enrichis (jurisprudence, doctrine) élaborés à partir des données des codes de Légifrance (exploitation de l'Open data public : DILA, Judilibre, Ariane).}

Les actions que nous soutenons

Le Projet 2025

Legal Data Space 🔗

(vidéo de présentation du LDS par Martin Bussy)

Droit.org et Legal X fédèrent l’écosystème juridique pour regrouper et partager l’accès à la donnée juridique numérique, en conformité avec les réglementations UE.