Le droit accessible pour tous
Droit.org est une association qui s’est fixée pour objectif de promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur internet.
L’événement à ne pas manquer : 11 février, Sorbonne Amphithéatre Liard, journée d’étude « LARTI Project » élaborée par le laboratoire Dante (Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies), Université Paris-Saclay, dans le cadre du Paris, Sommet pour l’action sur l’IA. Juriconnexion et Droit.org sont partenaires de cet événement
Nos missions
1/ Données juridiques ouvertes à tous
Droit.org est un carrefour d’initiatives visant toutes à un référencement et une normalisation des données juridiques. On y met en convergence les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.
2/ Communs numériques
Droit.org est une communauté d’échanges entre différents acteurs de l’information juridique en France, en Europe et au niveau international en convergence avec les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.
3/ IA générative juridique
Droit.org travaille sur le développement de l’intelligence artificielle générative avec les données ouvertes.
Nos créations
1/ Toute l'actualité juridique
Nouvelles Droit 🔗
Agrégateur de flux web (fils RSS) d’actualités juridiques, usage gratuit, possibilité de programmer des veilles personnalisées.
2/ Résolveur de références juridiques
Resolvator 🔗
Résolveur de références officielles, pour enrichir des pages html visitées ou des document en cours d'écriture de liens vers les corpus juridiques publics (codes, lois, jurisprudence… etc).
3/ Tous les codes en accès libre
Codes Droit 🔗
Codes enrichis (jurisprudence, doctrine) élaborés à partir des données des codes de Légifrance (exploitation de l'Open data public : DILA, Judilibre, Ariane).
Les actions que nous soutenons
1/ Le Projet 2025
(vidéo de présentation du LDS par Martin Bussy)
Droit.org et Legal X fédérent l’écosystème juridique pour regrouper et partager l’accès à la donnée juridique numérique, en conformité avec les réglementations UE
2/ Toute la jurisprudence francophone.
Outil francophone de Jurisprudence des Cours suprêmes pratiquant l’usage du français animé par le secrétariat général de l’AHJUCAF.
4/ Recherche en sciences juridiques.
Catalogue thématique de ressources en ligne
Tout sur les revues juridiques
5/ Blog pour l’information juridique.
L’encyclopédie de l’informatique juridique française tenue au sein du blog Precisement.org Auteur : Emmanuel Barthe*.
6/ Résolveurs de liens
Auteur : Me Xavier Aurey.
Auteur : prof. Emmanuel Netter.
7/ Ouvrages ouverts
Ouvrage en accès libre du Professeur Cyril Grimaldi, mis à jour en janvier 2025, utile à la promotion du droit francophone, réalisé avec Resolvator
Ouvrages en accès libre répertoriés par Juriconnexion et DroitOrg. DroitOrg aide également à la mise en ligne de travaux de colloques
8/ Travaux d’informatique juridique
Recherche documentaire en droit français 🔗
par Stéphane Cottin*, ouvrage ré-édité tous les 2 ans.
Règlement sur l’intelligence artificielle – version enrichie
par Bertrand Cassar*, Source HAL
9/ Associations œuvrant pour des communs numériques.
Les actions de l’association Open Law (le droit ouvert), menées avec le soutien constant de l’association Juriconnexion*, en faveur de l’Open Science juridique dont la tenue régulière du prix Open Thèse.
Nos membres
« La diffusion libre du droit est l’objectif que Droit.org s’est donné à travers ses créations. »
— Jean GASNAULT, Président – Droit.org
(*) Mme Michèle Bourgeois (Juriconnexion), MM. Barthe, Cottin, Cassar, Saint-Aubin (MyLegitech), Stéphane Habett Roux sont membres de DroitOrg