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04 Mars 2024 Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d'auteur Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la Culture

2023, évaluation du collectif Collex Persée https://www.education.gouv.fr/le-groupement-d-interet-scientifique-collex-persee-evaluation-et-perspectives-d-evolution-378491

Décembre 2022 La stratégie de non-cession des droits, interview Alain Schuhl, CNRS Info,

18 novembre 2019 FEUILLE DE ROUTE DU CNRS POUR LA SCIENCE OUVERTE CNRS


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Science ouverte et Droit Fiche Jurisguide, réalisée en juin 2019 par Isabelle GRAS (SCD Aix Marseille Université) - dernière mise à jour :mars 2023

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