Le dataspace juridique pour une IA de confiance
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Le dataspace juridique pour une IA de confiance
Il ne se passe pas un jour sans que le milieu juridique ne parle de l’intelligence artificielle et de sa déclinaison « générative », que ce soit pour la fustiger soit pour l’encenser. Les questions de fiabilité, de confidentialité, de propriété, de souveraineté, de productivité et de maîtrise sont au coeur du débat. L’IA s’installe dans le quotidien du juriste, ce qui n’est pas sans troubler les praticiens qu’elle assiste ou remplace. Pourtant, le droit pourrait être l’acmé de l’IA. Et dans ce cadre, le dataspace juridique serait une solution.
La stratégie européenne des données, lancée en 2020, vise à établir un marché unique des données pour renforcer la compétitivité européenne et assurer sa souveraineté en matière de données. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans cette logique de marché.
Le Data Governance Act (DGA), adopté en 2022 et entré en vigueur en septembre 2023, crée un cadre pour encourager le partage et l’utilisation des données dans l’UE, y compris la mise en place d’ «espaces de données» sectoriels. Ce sont des environnements sécurisés et interopérables permettant le partage, l’accès et le traitement de données provenant de différentes sources - publiques, privées ou de particuliers - avec certaines conditions. Il en existe déjà en éducation, en tourisme… mais pas en droit.
« L’objectif d’un dataspace dans le domaine juridique est de favoriser l’ innovation, le partage de données de manière sécurisée, et de respecter les droits des individus et des entreprises », souligne Thomas Saint-Aubin, porte-parole et porteur d’un projet de Legal Dataspace qui sera présenté à Bpifrance début décembre. C’est un consortium, tout un collectif -auquel chaque acteur du droit peut se joindre encore aujourd’hui- qui va présenter ce projet. « La communauté legaltech française, représentée par l’association Droit.org, Institut Français de l’Information Juridique, associée à la communauté des Dataspaces, représentée par le think and do tank Digital New Deal, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à réunir les acteurs intéressés par la création du tout premier legal dataspace européen. Nous invitons les professionnels du droit (directions juridiques, cabinets d’avocats -petits et grands, notaires…), et leurs associations professionnelles, ainsi que les legaltech à rejoindre ce projet. S’il est accompagné par toute la lière juridique, il a toutes les chances de réussir. Nous souhaitons créer un commun, utile à toute la filière et qui permettra une IA appliquée au droit en toute confiance ».
