Actualité permanente
Page de veille dédiée aux Avocats du Barreau de Paris dans le cadre de son plan numérique
Attention Fermeture de la bibliothèque de l’Ordre du Palais de justice Ile de la cité, mais celle de la maison des avocats reste ouverte
Sommaire
Manifestations et colloques
Juillet-Septembre 2022
Le premier « speed corner » du numérique, 5 et 7 juillet 2022 de 9h à 12h à la Maison des avocats
Journée du numérique, Barreau de Paris, 22 septembre 2022 Notez la date, informations très prochainement
Juin 2022
Le clinicien dans tous ses états 29 juin 2022 université de Lyon & Edara 5e colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones
Journée du numérique 2 juin 2022 Barreau de Lille et Université de Lille
L'émanation numérique de la personne, avatars, métavers et robots émotionnels IRJS, Université Panthéon Sorbonne, 2 juin 2022
Les débats du Cercle, Cercle Montesquieu et Le Monde du droit, 1er juin 2022
Mai 2022
5 sujets que les avocats vont suivre de près en 2022 11ème convention nationale de l’ACE-Jeunes Avocats, Village de la Justice, 16 mai 2022
Les nouvelles législations complémentaires au RGPD (DGA, DMA, DSA) vont-elles révolutionner la protection des données ? UIA, Conférence en présentiel et en ligne le 5 mai 2022
La blockchain saisie par le droit Actes des journées du 22, 23 et 24 octobre 2019, IRJS Editions, parution le 16 mai 2022
Colloque – Démystifier les NFT Université Paris cité (Paris 5, Malakoff) 10 mai 2022, parution des actes à guetter !
Avril 2022 et avant
Lancement du Legal Design Sprint 2022-2023 ! Village de la Justice, avril 2022
Quelques points à retenir du 5e Congrès RDV des Transformations du Droit 2021 Village de la Justice, 6 décembre 2021
Interviews d'intervenants et exposants du Congrès RDV des Transformations du Droit 2021 Vidéos du Village de la Justice, décembre 2021
L’émergence d’une régulation autonome des plateformes, interventions enregistrées lors du colloque de l'Université de Rennes 1, le vendredi 8 octobre 2021
Legaltech
Open Law Newsletter Juin 2022 MARATHON DE L’INTERPRO ENTRE PROS
– Le point sur la Legaltech et les avocats en 2022 – Revue ACE n°156, juin 2022
The Legal Tech Tools Clients Are Actually Using – TR Report The Artificial Lawyer 14 avril 2022
Programme d'incubation 2022 de l'Incubateur du Barreau de Paris annonce faite au conseil de l'Ordre du 10 mai 2022 (billet LinkedIn et vidéo)
LexisNexis et le Groupe Harvest signent un accord de partenariat ITR news,12 mai 2022
SeedLegals dépasse le milliard d’euros de financement des start-up, Le Monde du droit, 6 mai 2022
PwC Société d’Avocats fait l’acquisition de Day One pour créer Legal Business Solutions, une nouvelle activité innovante d’accompagnement au service de la transformation et de la digitalisation des directions juridiques et compliance Le Monde du droit, 6 mai 2022
nouveaux services / nouvelles Legaltech
Avril - Aout 2022
La legaltech Dilitrust rachète Hyperlex pour devenir le logiciel incontournable des directions juridiques Alice Vitard, l'Usine digitale, 4 juillet 2022
PwC Société d’Avocats conclut un partenariat stratégique avec la legaltech, Legal Pilot, portant sur l’automatisation de ses documents juridiques et fiscaux Le Monde du droit, 3 juin 2022
Side quest sélectionné pour rejoindre l’incubateur LightSpeed de Lefebvre Sarrut Side Quest LinkedIn 29 mai 2022 !
Ubikap, la solution innovante pour dématérialiser les assemblées générales et les registres Le Monde du droit, 8 juin 2022
4 nouveautés dans l’offre Tech pour les métiers du droit (mai 2022) Village de la Justice, 23 mai 2022
Pappers présente une fonctionnalité de recherche dans les actes, LinkedIn, 12 mai 2022
Ethicorp lance ethimap pour sécuriser toutes les directions de l'entreprise et faire de la compliance un sujet marque employeur, Le Monde du droit 25 avril 2022
Avant avril 2022
CLOSD, la gestion de projets juridiques simplifiée, rapprochement avec Lexis Nexis, Challenges, 3 mars 2022
Présentation de Mick Legaltech soutenue par l'Incubateur du Barreau de Paris
AppliCab crée et maintient le lien entre l'avocat et son client
Quantum préjudice corporel
Easy Quorum rejoint le groupe Wolters Kluwer Lamy, vidéo
Lawflex arrive en France et réinvente le service juridique, mars 2021
opinions et tribunes
Le legal design, un choix au service des utilisateurs Noémie Letellier, Le Monde du droit, 10 juin 2022
Legal design, recherche et innovation pédagogique Marie Pierre, Professeur associé, Département Droit des Affaires et management des ressources humaines - TBS ÉDUCATION, Avocat à la Cour, Lexbase Quotidien, 26 Mai 2022
Dédiabolisons les LegalTechs ! Village de la Justice 21 avril 2022
Les Alternative Legal Services Providers sont-ils les avocats d’affaires de demain ? Juliane Cat et Julien Simonnet, EDHEC Business School, Les Affiches parisiennes, 18 mars 2022
Pourquoi le “no-code” est-il l’allié du juriste 3.0 ? Réflexion menée avec la legaltech Seraphin.legal, Le journal de Charlotte, 8 mars 2022
Les RDV Transformations du droit - Le legal design en plein essor Les affiches parisiennes, novembre 2021
études/rapports
avril - aout 2022
Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats Ministère de la justice, 29 juillet 2022
rapport annuel 2021 de la Cour de Cassation
Rapport 2022 sur l'état de droit, La situation de l'état de droit dans l'Union européenne Commission Européenne 13 juillet 2022
Propriété et gouvernance du numérique Enjeux numériques, Annales des mines, juin 2022
Guide méthodique Les classements des cabinets d’avocats Pauline Roy, Anomia, 16 mai 2022 Guide PDF à télécharger
Communication interne et KPIs : pourquoi et de quelle manière mesurer les actions ? l’importance des indicateurs clés de performance (KPIs) pour améliorer sa communication interne, Stella Rosso, Le Sièce Digital, 5 mai 2022
Les soft skills pour innover et transformer les organisations France Stratégies, mai 2022, Guide PDF à télécharger
Evolution des modes d’exercice des avocats : les derniers chiffres Village de la Justice, 23 mai 2022
Statistiques 2020 sur la profession d'avocat Ministère de la Justice, 19 avril 2022
Guide de sensibilisation à la blockchain Direction générale des Entreprises, ministère de l'Economie et des Finances, 13 avril 2022, document téléchargeable
avant avril 2022
6 choses à retenir du 4e baromètre des LegalTech Banque des Territoires 17 mars 2021
Livre Blanc de la fiscalité des cryptoactifs cabinet LWM, Grégoire Loustalet, ComptaCrypto Février 2022
Livre Blanc Legal Design, Legal Design Community, Unisoft et Agence Your Comics, février 2022
Legaltechs françaises tendances 2021 Livre blanc de Maddyness, Wolters-Kluwer Lamy, Banque des territoires, décembre 2021
Informatique Juridique et Open data
Arrêt du Conseil d'Etat, 27 juillet 2022 et Conclusions contenu de Legifrance, exclusion des arrêtés préfectoraux - extraits des conclusions, à propos du texte détaillant le contenu de Legifrance : "C’est donc un texte qui porte sur la diffusion des règles de droit au niveau de l’« Etat », et qui n’a donc pas pour objet de régler les modalités de diffusion du droit pour l’ensemble des administrations relevant de la loi DCRA, tels que les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif."
Site du Conseil constitutionnel - Une évolution à venir sur l'information sur les QPC, Michèle Bourgeois, Liste Juriconnexion, 26 avril 2022
The Golden Age of the Knowledge Management Lawyer & More Lawyer News, World News, Printemps 2022
Nouvelle version du site bodacc.fr le 17 mai 2022 DILA 21 avril 2022
La recherche documentaire en droit, ça s’apprend Emmanuel Barthe Precisement.org 27 mars 2022 Non, ce n’est pas inné. Mais aussi : non, ce n’est pas compliqué
Acquisition de Leaders League par le Groupe Ficade Le Monde du droit 28 mars 2022
Canada Les projets du Laboratoire de Cyberjustice portent leurs fruits février 2022
La DILA initie le programme "Nouveaux outils de production normative" DILA, 7 février 2022
Tester les nouvelles fonctionnalités d'EUR-Lex, Eur-Lex, Commission européenne, Office des publications, décembre 2021
Innovations
Une datavisualisation pour suivre l’évolution des textes juridiques les derniers travaux du laboratoire LINC de la CNIL, Brunbo Tixier, Archimag, 21 juillet 2022
Mesurer l'impact des lois sur le réel, le projet IUF de Julien Bétaille, Toulouse 1 Capitole, Université de Toulouse, 4 juillet 2022
le site Fenixx, pour retrouver des ouvrages indisponibles la société FeniXX numérise et commercialise des livres du XXe siècle aujourd'hui introuvables sous forme imprimée, sous l'égide du Ministère de la Culture, en partenariat avec le CNL, le SNE, la Sofia et la BnF
Tutoriels
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes Service public, 29 juin 2022
Tutoriel du site Judilibre comment utiliser Judilibre, le site qui permet de rechercher les décisions d'appel ouvertes en avril, Cour de cassation avril 2022
Open Data
France rapports/communications officiels
Renouer un dialogue serein et fécond entre magistrats et avocats le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre les trois rapports des groupes de travail lancés le 26 mai 2021. Dalloz actualité revient sur les principales recommandations qui s’en dégagent. Le troisième rapport explore la piste de la confrontation de l’open data avec la relation magistrat-avocat. Dalloz actualité, 22 juin 2022
Quelle jurisprudence judiciaire à l’heure de l’open data des décisions de justice ? Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris II et Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la Cour de cassation, ont rendu les conclusions de la mission de réflexion sur l’incidence de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, l’open data des décisions de justice, sur la jurisprudence et sur le rôle des acteurs du droit et de la Justice, présentation du rapport et de ses recommandations, lien vers le rapport en ligne, Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 17 juin 2022
Note de Christophe Soulard, candidat aux fonctions de premier président de la Cour de cassation, à l’attention des membres du Conseil supérieur de la magistrature CSM, 22 avril 2022
Rapport d'activité de la Direction de l'Information Légale et Administrative Rapport 2021, document PDF téléchargeable
Nouvelle étape pour l’Open data des décisions de justice Ministère de la Justice, 3 mai 2022
Tweet de la Cour de la Cassation 29 avril 2022 Toutes les décisions civiles, sociales & commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 (la mention à retenir) sont désormais disponibles via Judilibre, le moteur de recherche du site internet de la Cour de cassation
France Open data de Jurisprudence
Elise Maillot, Predictice « L’open data des décisions de justice est une opportunité incontestable » interview de Yann-Mäel Larher, Forbes, 17 juillet 2022
Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice Rodolphe Mesa, Lexbase Quotidien, 8 juin 2022
Open data, ce qui a changé depuis Napoléon Blog de Marie-Anne Chabin, 8 mai 2022, une histoire de l'ouverture française des données publiques
Les pièges du cerveau : la paralysie analytique Tangui Oudoire, Flint production, 16 mai 2022, article donnant des astuces pour faire face à l'info-obésité, inhérente à toute ouverture massive de fonds de données
L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables Marie Gosset et Antonin Yvon, étudiants au sein du LL.M. Law and Tax Management, EDHEC Business School, 18 mai 2022, Affiches parisiennes
Pour un opendata effectif et complet des décisions de justice association CYBERTRON, 2 mai 2022
De nombreuses décisions des cours d'appel désormais en accès libre sur internet Le Figaro, 29 avril 2022
L’open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape, Numerama, 15 avril 2022
L’open data expliqué par la Cour de cassation interview de Mme Madame Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, Blog Predictice, 15 avril 2022
Assas Legal Innovation, Legal Tech Night 2022, 12 avril 2022, retransmission vidéo avec une table-ronde sur l'Open data de jurisprudence
L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris Blog Predictice, 1er avril 2022 Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.
Judilibre, les décisions de la Cour de Cassation en OpenData Blog Cyberjustice, Master et DU Cyberjustice – Université de Strasbourg, 13 mars 2022
Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence, Actuel direction juridique, Miren Lartigue, 12 janvier 2022
Open Data des décisions de justice, Estelle Jond Necand directrice du projet Open data à la Cour de cassation fait le point, Journal Spécial des Sociétés, 12 décembre 2021
Open data des décisions de justice, où en est-on ? Leslie Brassac, actuEL Direction Juridique, Dalloz Actualité, 30 novembre 2021
Open data des décisions de justice, encore beaucoup d’inconnues Miren Lartigue, Gazette du Palais, 30 novembre 2021
Open data et UE
Classement de maturité de l'Open Data dans l'Union européenne, la France en tête Michèle Bourgeois, Liste juriconnexion, 10 février 2022
Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Politique & Gouvernance de l’open data en France, Etalab, janvier 2022
Open Data Maturity Report 2021 uropean Commission, Directorate-General of Communications Networks, Content and Technology, Publications Office of the European Union, 02 décembre 2021, document PDF à télécharger
Acteurs de l'ecosystème
Michèle Bourgeois, nouvelle présidente de l'association Juriconnexion Le Monde du droit, 8 juin 2022
The European Legal Technology Association (ELTA)
Dématérialisation des métiers du droit
La digitalisation de la demande d’aide juridictionnelle réétudiée Zacharie Laïk - Juriste stagiaire en cabinet d’avocats Marouane Issaf - Etudiant en droit, Village de la Justice 18 juillet 2022
Le divorce par consentement mutuel électronique e-DCM une innovation proposée par les avocats et les notaires Le Monde du droit, 23 juin 2022
Dématérialisation des services publics : le Conseil d’État tranche sur les demandes de titre de séjour et fixe un cadre général, Labo Société numérique, 20 juin 2022
Décision relative aux garanties devant figurer dans un texte réglementaire imposant l’usage obligatoire d’un téléservice (ANEF) Défenseur des droits, 3 juin 2022, voir aussi https://www.vie-publique.fr/en-bref/285386-demarches-administratives-en-ligne-imposees-aux-usagers
CEDH formalisme excessif du pourvoi imposé au requérant et à son avocat Catherine Berlaud, Actu juridique Lextenso, 13 juin 2022
Rappel Lancement du e-DCM sur la plateforme e-Actes d’avocat dès le 1er juin 2022 Barreau de Paris Source CNB 15 avril 2022
Paris Place de Droit publie son rapport « Numériser la Justice commerciale française : l'outil et l'esprit, Le Monde du droit, 24 mai 2022
ANAFAGC Le Guide Jeunes Avocats Édition 2022 est paru, ANAFAGC, mai 2022
interview de Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) « Ce n’est pas le citoyen qui doit aller vers le service public, c’est le service public qui doit aller vers le citoyen », Actu-Juridique Delphine Bauer, 10 mai 2022
Livre blanc Lex Persona dédié à la signature électronique gratuit Si l’usage de la signature électronique est simple et si ses avantages ne sont plus à vanter (praticité, sécurité, traçabilité, gain de temps, etc.), bon nombre d’organisations s’interrogent encore sur la façon de la déployer. Quels documents sont concernés ? Quel est leur circuit ? Quels sont les processus internes de validation ? Quel volume cela représente-t-il ? Qui peut signer ? Avec quel niveau de signature ?
Lettre de la DACS (Direction des affaires civiles et du Sceau) mars 2022
Fin de l'aventure pour la Fing (Association pour la Fondation d’un Internet Nouvelle Génération) FING, communiqué du 27 avril 2022
Etude Day One et COM'sg La réalité de la digitalisation des cabinets d’avocats d’affaires en 2022 mars 2022 étude téléchargeable
Présentation de l'association ePacte
Trois sortes de données que la profession (et le CCBE) doit apprendre à maîtriser Thierry Wickers, Lettre de la DBF numéro 23, l'avis de l'expert européen, janvier 2022, document pdf à télécharger
Éric Le Quellenec "Le plan numérique a prouvé aux avocats les bienfaits de l’innovation" Décideurs magazine, 2 décembre 2021
e réputation des professions juridiques
Réseaux sociaux et construction du droit interview par Dalloz étudiant de Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancienne bâtonnière du barreau de Paris, ex-présidente du Conseil national des barreaux, et Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur de l’École de droit, 22 juin 2022
Notaire, Un internaute condamné à payer 1.800 euros à cause d'un avis sur Google Xavier Martinage, Capital, 5 juin 2022
Télétravail des professions de conseil
Benjamin English « Nous voulons confronter la théorie à la pratique » à propos du colloque d'Eurojuris sur le télétravail Le Monde du droit 25 mai 2022
Grande démission, pour retenir les talents, les DRH doivent oser prendre le pouvoir ! Arnaud Cartier, Parlons RH, 11 avril 2022
La télésurveillance des salariés figure parmi les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022, Pierre Saurel, Actu-Juridique, 22 février 2022
Cybersécurité, Comment adopter le nouveau monde du travail en toute sécurité Larkin Ryder, Journal du Net, 15 décembre 2021
Facturation électronique
Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires, DGFIP, Ministère des finances, avril 2022
Facturation électronique, comment expliquer la réforme à vos clients, Julien Catanese Aubier, Compta On line, 5 décembre 2021
Archimag/Docuware, Passer à la facture électronique - Edition 2021/2022, livre blanc téléchargeable gratuitement
TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire Vie publique 20 novembre 2020
Simplifications administratives
Kit pédagogique du citoyen numérique, retrouvez toutes les ressources CSA, juin 2022
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique Eric Landot, Blog Cabinet Landot et Associés, 3 juin 2022
Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative dématérialisée Bruno Texier, 19 mai 2022, Archimag
Services publics le côté obscur de la dématérialisation Isabelle Raynaud et Laura Fernandez Rodriguez, Gazette des communes, 19 avril 2022
Cybersécurité
Vers l’émergence d’une obligation de moyens, opposable à l’avocat, en matière de cybersécurité ? par Aude Dorange, Rédaction du Village de la Justice, 1er août 2022
Données et informations détenues par les cabinets d’avocat : que faut-il protéger ? Aude Dorange, Village de la justice, 1er août 2022
Cybersécurité en entreprise, les clés pour se prémunir Le Monde du chiffre, 28 juin 2022
La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux, Jocelyn Ziegler, Village de la Justice, 21 juin 2022
Radar des startups cybersécurité française 2022 Wavestone, 15 juin 2022
Le gouvernement lance un outil de diagnostic en ligne dédié aux menaces cyber Alice Vitard, l'Usine Digitale, 10 juin 2022
Forum international de la cybersécurité 2022, revue de la Gendarmerie Nationale, juin 2022
Décision (UE) 2022/895 du Conseil du 24 mai 2022 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles JOUE L 155 du 8.6.2022, p. 42–48 ELI http://data.europa.eu/eli/dec/2022/895/oj
L’assurance Cyber à quoi peut-elle servir ? Marc Jacob, Global Security Mag, mai 2022
Cybersécurité, quelles réponses face aux menaces nouvelles Vie Publique 13 mai 2022
Cyberattaque, comment bien choisir son assurance Delphine Iweins Lex Daily News, 12 Mai 2022
Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise, Frédéric Dempurén Les Echos Entrepreneur, 22 avril 2022
Cybercriminalité, l’ANSSI fait état de la menace cyber en 2021 Blog Mathias Avocats 13 avril 2022
Chroniques du Blog Malwarebytes, fournisseur de système de lutte contre la cybermalveillance
Alternatives
Eurêkoi, ce service public répond mieux à vos questions que n’importe quel moteur de recherche Numerama, 7 juin 2022
Réglementations
Droit UE
Une nouvelle division pourrait être créée au sein de la Commission européenne afin de s'assurer de la bonne application du Digital Market Act (DMA) Léna Corot, Usine diigitale, 28 juillet 2022
Association de consommateurs 1 - Meta/Facebook 0 Richard Milchior, Avocat Associé, Herald, Le Monde du droit, 27 mai 2022
Numérique que sont le DMA et le DSA, les projets européens de régulation d’internet ? Vincent Lequeux, Toute l'Europe, 27 avril 2022
Digital Services Act
DSA, le règlement sur les services numériques vise une responsabilisation des plateformes Vie publique, 5 juillet 2022
Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques) ? Florence G’sell, Le Club des Juristes, 13 juin 2022
DSA quelles nouvelles règles ? Anne Cousin, Les Echos Solutions, 30 mai 2022
Bonne nouvelle, nous reprenons le contrôle sur les géants de l'internet Marine Protais, L'ADN, 29 avril 2022
L'Union européenne fait un pas de plus vers le Digital Services Act pour réguler les Gafa Maxence Fabrion, Les numériques, 21 janvier 2022
Vers un projet de règlement européen sur les cryptos-monnaies Franck Guiader, Directeur de l'équipe Gide 255, Lex INside (magazine vidéo), Le Monde du droit, 27 avril 2022
Les législations de l’UE sur les marchés numériques et sur les services numériques expliquées, Parlement Européen, 5 avril 2022
Data Act
La proposition de règlement « Data Act » pour libérer et valoriser la donnée Eric Lequellenec, Simmons & Simmons, Option Droit & Affaire, 25 mai 2022 article en accès contrôlé
Le Data Act à l'épreuve de la réglementation relative à la protection des données personnelles Valérie Chavanne, Journal du Net, 10 mai 2022
Data Act la Commission européenne détaille les implications juridiques aux États membres Luca Bertuzzi Arthur Riffaud EURACTIV.com 5 mai 2022
Les smart contracts dans le Data Act, des mesures techniques encadrées pour plus de sécurité juridique Eric Caprioli et Anne Cantero, l'Usine Nouvelle, 22 avril 2022
Règlement sur les données La voie à suivre pour la décennie numérique, Etude, Office des publications officielles de l'Union européenne, Commission Européenne 22 mars 2022
Union Européenne Data Act Loi sur les données Commission Européenne, dernière mise à jour 16 mars 2022
Accord sur de nouvelles règles pour favoriser le partage de données dans l’UE Parlement Européen, 1er décembre 2022
Droit français
Les pratiques commerciales trompeuses s’adaptent à l’ère du numérique Présentation de l'ordonnance du 29 septembre 20211 sur les règles de garantie légale de conformité et de fourniture de service numériques, Arnaud Albou, avocat, et Shona Benhayoun, Elève-avocat, Le Monde du droit, 20 juin 2022
Google Analytics et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ? CNIL 7 juin 2022
Le nouveau Code de la cybersécurité est arrivé Dalloz Etudiant 2 juin 2022
Attention aux nouvelles modifications apportées à la procédure de sanctions de la Cnil Isabelle Cantero, L'Usine Nouvelle, 18 mai 2022
[1] Cookie walls, la CNIL publie des premiers critères d’évaluation CNIL 16 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021 CNIL, 11 mai 2022
L’accès aux documents administratifs la transparence au service de la démocratie, Jérôme Goldenberg, La Lettre de la DAJ, 5 mai 2022
Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) JORF n°0098 du 27 avril 2022
Le droit d’accès aux documents et données administratifs encore loin d’être effectif Lucas Boncourt, 15 avril 2022, Localtis
IA et Jurimétrie
Expliquer les algorithmes publics Etalab, 8 août 2022
Le principe de transparence des traitements algorithmiques, de l'étude juridique d'un enjeu démocratique Thèse de M. Yann Paquier, livrée en Open access sur le répertoire public HAL-CNRS en juin 2022
Paris 1 lance son observatoire de l'Intelligence Artificielle Célia Zolynski, professeure de droit et porteuse du projet, ainsi que Cécile Faliès, vice-présidente chargée de la Recherche, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 11 mai 2022
Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act Anaëlle Martin, Blog de droit européen, 3 mai 2022
Intelligence artificielle la CNIL publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels CNIL, 5 avril 2022
Jurisprudence et algorithme Laura Viaut 13/04/2022, Actu-Juridique (accès libre partiel)
Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and law firms in the EU CCBE avril 2022 guide téléchargeable en anglais
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) et la Fondation des avocats européens (ELF) lancent un guide sur sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les avocats, Le Monde du Droit, 20 mars 2022
C'est la fin pour DataJust, l'algorithme d'évaluation des préjudices corporels Alice Vitar, Usine Digitale 22 janvier 2022
Univers virtuels
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Autres sources d'actualités
Veille Administration électronique & Données publiques CEDEF, Ministère de l'Economie Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...
Lex Daily News, réalisée par Delphine Iweins,journaliste membre du Cercle des Journalistes juridiques, suit la mouvance Legaltech depuis son apparition
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