Commentaires connectés

Retour à l' Accueil

Lancement d’une page du wiki de référencement de commentaires de lois, de décrets ou d’arrêts, à terme elle serait basculée dans un autre site de Droit.org/la Loi des Ours avec un masque de saisie pour autosaisie des références de son commentaire.

Conditions pour proposer une référence par mail :

Être auteur du commentaire ou produire une délégation de l’auteur et de son ayant droit (éditeur, etc…), les referencements sans respect du droit d’auteur ne seront pas pris en compte

Le commentaire est en accès libre avec une URL fixe et le restera. Pour plus de sécurité, déposez votre document sur un site public (Hal) ou Ordinal (GBD si vous êtes avocat) qui garantit une longue conservation, idéalement il est muni d’un DOI

Le texte commenté est en accès libre sur Legifrance, un site de Cour suprême, ou sur un site privé stable, il sera complété avec sa référence normée européenne (ELI ou ECLI)