Textes et informations officielles
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Sommaire
Veille législative et réglementaire
Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit Village de la Justice
Le suivi des textes par M. Clément Cousin (avec son aimable autorisation)
Service Public - Coronavirus les FAQ officielles
Textes
24 mars, synthèse rapide et lien vers les derniers textes http://forum-famille.dalloz.fr/2020/03/24/au-journal-officiel-du-24-mars-2020-covid-19-deux-lois-et-un-nouveau-decret/
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Legifrance
Dossiers Législatifs
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénat
Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_urgence_epidemie_covid-19
Conseil d'Etat
Commentaires
Déplacements
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/PRMX2007858D/jo/texte
Union Européenne
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response_fr#action-de-lue
Mises en œuvre
https://twitter.com/Place_Beauvau/status/1240236276416118784?s=20
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13915
Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13923