Fil actu pour avocats

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1er septembre

Professions juridiques

Procédure civile

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août

Droit social

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/irp-et-relations-collectives/28532/l-exigence-de-loyaute-dans-la-negociation-des-accords-de-performance-collective L’exigence de loyauté dans la négociation des accords de performance collective] Georges Meyer, avocat au Barreau de Lyon, cabinet Delgado-Meyer, 1er septembre 2020 Actualités du droit Lamy - Un article de Semaine Sociale Lamy

Droit pénal

Le JL(D)D¹ : la Cour de cassation attribue au juge judiciaire sa lettre de noblesse Clément Margaine, Dalloz Actualité, 31 août

Droit fiscal

Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs Conseil des ministres, 26 août

Droit comparé

Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 31 août

30 et 31 août

Professions juridiques

Avocat : le juge de l'honoraire n'est pas le juge de la responsabilité Pascale Breton, Le Monde du droit, 12 août

Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) Legifrance - JO du 30 août

Une page pour suivre les questions écrites des parlementaires sur la justice et la profession d'avocat site du CNB

Radiation d’une avocate pour des faits de faux et usage, usurpation d'identité et escroquerie au jugement Lexbase Quotidien, 31 août

Contestation d'honoraires - avocat, cour de cassation, 2ème chambre, 16 juillet 2020 Infographie proposée par Lexbase

Procédure civile

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août

Droit social

Masque obligatoire : comment appliquer la règle en entreprise ? recommandations de Charlotte O’Leary, avocate en droit du travail Ouest-France, 19 août

Droit pénal"

Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2020 Jean Baptiste Thierry, Blog Sine Lege, 30 août

Droit fiscal

Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution Marc Bornhauser, avocat associé du cabinet Bornhauser, 27 août, Actu du droit (Lextenso)

Droit des affaires

Agents commerciaux et limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle Chloé Fernström, Avocat, Village de la Justice, 31 août

Droit NTIC

Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business" Romain Darriere, Avocat, Village de la Justice, 31 août

Qu'est devenue la facture électronique ? Xavier Gaulle, Affiches parisiennes, 25 août

Rapport Perben revue de presse suite

Avocats : Le rapport Perben sur l’avenir de la profession Alfredo Allegra, Lextimes.fr , 28 août 2020

la page du Ministère de la Justice consacrée au rapport

Droit comparé

Coronavirus and the Law in Europe, Examining coronavirus-related legislation and its consequences in European states un ouvrage co-écrit par Ewoud Hondius (Utrecht University), Marta Santos Silva (Maastricht University and KU Leuven), Andrea Nicolussi (University of Milan), Pablo Salvador Coderch (Pompeu Fabra), Christiane Wendehorst (University of Vienna), and Fryderyk Zoll (Jagiellonian University)

24 - 28 août

Tribune

« Penser » les plaies d’un travail à domicile imposé Le Monde du Droit, Clara CIUBA et Caroline PUËLL, Avocats au barreau Paris, 24 août

Droit social

Les mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 Lamy actualités, Emmanuelle Couprie, 25 août

Point de départ du délai de contestation concernant le PSE, Gazette du Palais, 27 août

Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP Village de la Justice, Xavier Berjot, 28 août

Procédure pénale

Détention provisoire : visioconférence pour cause de Covid nonobstant le refus de l’intéressé Gazette du Palais, 28 août

Rapport Perben - première revue de presse

Rapport Perben : comment sauver les avocats ? Dalloz actualité 26 août, avec le lien vers le texte intégral du rapport

Rapport Perben : comparatif avec les rapports et résolutions votées en Assemblée générale du CNB CNB, 26 août

Justice : les avocats rappelés à la loi du marché Renaud Lecadre, Libération, 26 août

Rapport Perben : les treize recommandations relatives à l’avenir de la profession d’avocat qu’Eric Dupond-Moretti ne laissera pas dormir « dans un tiroir du sommeil de l’injuste » Le Monde du droit 27 août

Un rapport pour améliorer la situation économique des avocats Affiches parisiennes, 27 août

Rapport Perben sur l’ avenir de la profession d’avocat : recommandations et réactions Village de la justice 27 août

Vincent Nioré : Le rapport Perben innove en matière de secret professionnel interview d'Olivia Dufour, actu du droit Lextenso, 27 août

Divers

Publication X Quelle justice au XXIe siècle ? Cahiers français N°416 Juillet-août 2020

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