9 au 16 septembre

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11 au 16 septembre

droit Social

Jean-Emmanuel Ray : Ne tuons pas l’élan du télétravail Xavier de Mazenod, Ze Village, 3 septembre

Du télétravail au travail flexible : notre nouveau monde numérique du travail Jean-Emmanuel Ray, Actualités du droit Lamy, article de Semaine Sociale Lamy, 11 septembre

Frais d’entreprise : la cour d’appel de Paris rappelle la définition et les conditions d’exclusion de l’assiette des cotisations Laïla Bedja, Lexbase Quotidien, 9 septembre

Amiante : réparation possible du préjudice d’anxiété des salariés d’un établissement éligible à l’Acaata y compris sans exposition directe au risque Candice Pietralunga, Actualités du droit Lamy, 16 septembre

Avocats

Pas de signe religieux avec la robe d'avocat Stéphanie Baert, Le Monde du Droit, 10 septembre

Pluralité d’exercice : c’est parti ! • Laurence Garnerie, Gaz. Pal. 8 sept. 2020, n° GPL387e9, p. 5

Conflits entre avocats : comment cela fonctionne-t-il ? Frédéric Forgues, Village de la Justice, 10 septembre

Professions juridiques

Chantal Arens : « La justice n’est plus considérée comme un service essentiel de l’Etat » Interview de Mathieu Delahousse, Le nouvel observateur, 16 septembre

Sécurité numérique

Rançongiciels : l’ANSSI et le ministère de la Justice publient un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités CNIL, 11 septembre

Attaques informatiques : les avocats vulnérables interview d'Eric Lequellenec, Gabriel Thierry, Dalloz Actualité, 16 septembre

Droit pénal

Infractions de presse et droits de la défense Gazette du Palais, 16 septembre

Droit immobilier

La responsabilité décennale et la réparation (super)intégrale du préjudice Juliette Mel, Lexbase Quotidien, 14 septembre

Droit de la famille

Participation d’un concubin au financement de travaux sur un immeuble appartenant à sa concubine : quand l’intérêt personnel exclut le remboursement des dépenses… Anne-Lise Lonné-Clément, Lexbase Quotidien, 15 septembre

9 et 10 septembre

Avocats

Rapport Perben : des propositions, une opposition Notaires Hebdo, 3 septembre

Demande d'intégration des avocats au dispositif d’aide pour les parents touchés par la fermeture de classes Arnaud Dumourier, Le MOnde du droit, 9 septembre

Professionnels du droit : les critères de l’emploi de leurs rêves sont... Enquête, Village de la Justice, 6 septembre

Information juridique

Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet actualisation des dispositions réglementaires régissant le site « Légifrance »

Tutoriel vidéo Legifrance les nouvelles fonctionnalités

(https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/actualisation-des-tables-analytiques-des-decisions-du-conseil-constitutionnel-pour-le-contentieux Actualisation des tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel pour le contentieux électoral] Conseil constitutionnel, 4 septembre

Droit social

Télétravail : une première concertation entre les partenaires sociaux Audrey Dufour, La Croix, 3 septembre

Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ? Xavier Berjot, Village de la Justice, 8 septembre

Chômage - Publication d’un décret organisant le report du second volet de la réforme d’assurance chômage Lex radio, podcast, Lexbase, 9 septembre

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales Cour des comptes, 8 septembre

Le vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave Karine Le Petitcorps, Actualités du droit Lamy, 8 septembre

La délicate sécurisation juridique de la relation des plateformes et de leurs travailleurs Florence Mehrez, actuel RH, 10 septembre

Droit immobilier

Baux commerciaux - L’exercice du droit de repentir par le bailleur est d’abord… un droit ! Lex radio, Lexbase, Podcast, 2 septembre

Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux Isabelle Dahan, site Mon immeuble, 27 août

Code de la copropriété : pas de codification officielle ! Yves Rouquet, Dalloz actualité, 9 septembre

Droit pénal

Covid - Refuser de porter le masque constitue-t-il un délit de non-assistance à personne en danger? Philippe Desmazes, Challenges, 25 août

Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020 - Communiqué de presse Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable

Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ? Clara Le Stum, actualités du droit Lamy, 8 septembre

Droit civil

La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives Jean Lefebvre et clevertoday, Actujuridique Lextenso, 10 septembre

Droit de la famille

Proche interdit de visite dans l'intérêt du majeur sous tutelle : illustration Rémy Fosset, Francis Lefebvre, actualité patrimoine, 8 septembre

Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (2021-2024) Commission Européenne, été 2020

Droit des Assurances

Covid - Pertes d’exploitation et assurances : indemnisation liée à la fermeture d’un restaurant pour cause de Covid-19 Patrick Cocheteux et clevertoday, actujuridique Lextenso, 7 septembre

Droit IP/IT

Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence Didier Frochot, site Votre réputation, 9 septembre

Le dépôt d’une marque sans intention d’utilisation est-il un acte de mauvaise foi susceptible d’obtenir la nullité de la marque ? Marion Glorieux, AZKO, 8 septembre