SELARL : Différence entre versions
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Version du 20 avril 2021 à 07:07
Retour à Constitution - Statuts d'avocat
Bibliographie : publications sur la constitution de SELARL :
Site du Barreau de Paris - fiche de présentation - 2017 http://www.avocatparis.org/la-societe-dexercice-liberal-responsabilite-limitee-selarl
Sommaire
Formule complète de statut SELARL
CLAUSE d'APPORT en NATURE le texte de la clause : Notice de présentation CAN conseils d'usages, article loi applicable - Téléchargement version Word 'accès au document word dans DropBox' - Exemples : dossier X, dossier Y, dossier Z (possibilité d'installer des liens vers des dossiers récents)
.../....
CLAUSE PART D'INDUSTRIE - (PLUSIEURS) : Notice de présentation - Téléchargement version Word - Exemples : dossier A, dossier B, dossier C
