Actualité permanente : Différence entre versions
| Ligne 131 : | Ligne 131 : | ||
====France Open data de Jurisprudence==== | ====France Open data de Jurisprudence==== | ||
| + | |||
| + | [https://www.lexbase.fr/article-juridique/85140296-focus-les-risques-penaux-lies-a-l-exploitation-et-a-l-utilisation-de-bases-de-donnees-juridiques-nu Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice] Rodolphe Mesa, Lexbase Quotidien, 8 juin 2022 | ||
[https://www.marieannechabin.fr/2022/05/open-data-ce-qui-a-change-depuis-napoleon/ Open data, ce qui a changé depuis Napoléon] Blog de Marie-Anne Chabin, 8 mai 2022, une histoire de l'ouverture française des données publiques | [https://www.marieannechabin.fr/2022/05/open-data-ce-qui-a-change-depuis-napoleon/ Open data, ce qui a changé depuis Napoléon] Blog de Marie-Anne Chabin, 8 mai 2022, une histoire de l'ouverture française des données publiques | ||
Version du 8 juin 2022 à 16:24
Page de veille dédiée aux Avocats du Barreau de Paris dans le cadre de son plan numérique
Sommaire
Manifestations et colloques
Juin 2022
Le clinicien dans tous ses états 29 juin 2022 université de Lyon & Edara 5e colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones
Journée du numérique 2 juin 2022 Barreau de Lille et Université de Lille
L'émanation numérique de la personne, avatars, métavers et robots émotionnels IRJS, Université Panthéon Sorbonne, 2 juin 2022
Les débats du Cercle, Cercle Montesquieu et Le Monde du droit, 1er juin 2022
Mai 2022
5 sujets que les avocats vont suivre de près en 2022 11ème convention nationale de l’ACE-Jeunes Avocats, Village de la Justice, 16 mai 2022
Les nouvelles législations complémentaires au RGPD (DGA, DMA, DSA) vont-elles révolutionner la protection des données ? UIA, Conférence en présentiel et en ligne le 5 mai 2022
La blockchain saisie par le droit Actes des journées du 22, 23 et 24 octobre 2019, IRJS Editions, parution le 16 mai 2022
Colloque – Démystifier les NFT Université Paris cité (Paris 5, Malakoff) 10 mai 2022, parution des actes à guetter !
Avril 2022 et avant
Lancement du Legal Design Sprint 2022-2023 ! Village de la Justice, avril 2022
Quelques points à retenir du 5e Congrès RDV des Transformations du Droit 2021 Village de la Justice, 6 décembre 2021
Interviews d'intervenants et exposants du Congrès RDV des Transformations du Droit 2021 Vidéos du Village de la Justice, décembre 2021
L’émergence d’une régulation autonome des plateformes, interventions enregistrées lors du colloque de l'Université de Rennes 1, le vendredi 8 octobre 2021
Legaltech
Open Law Newsletter Juin 2022 MARATHON DE L’INTERPRO ENTRE PROS
The Legal Tech Tools Clients Are Actually Using – TR Report The Artificial Lawyer 14 avril 2022
Programme d'incubation 2022 de l'Incubateur du Barreau de Paris annonce faite au conseil de l'Ordre du 10 mai 2022 (billet LinkedIn et vidéo)
LexisNexis et le Groupe Harvest signent un accord de partenariat ITR news,12 mai 2022
SeedLegals dépasse le milliard d’euros de financement des start-up, Le Monde du droit, 6 mai 2022
PwC Société d’Avocats fait l’acquisition de Day One pour créer Legal Business Solutions, une nouvelle activité innovante d’accompagnement au service de la transformation et de la digitalisation des directions juridiques et compliance Le Monde du droit, 6 mai 2022
nouveaux services / nouvelles Legaltech
Avril - Aout 2022
Side quest sélectionné pour rejoindre l’incubateur LightSpeed de Lefebvre Sarrut Side Quest LinkedIn 29 mai 2022 !
4 nouveautés dans l’offre Tech pour les métiers du droit (mai 2022) Village de la Justice 23 mai 2022
Pappers présente une fonctionnalité de recherche dans les actes, LinkedIn, 12 mai 2022
Ethicorp lance ethimap pour sécuriser toutes les directions de l'entreprise et faire de la compliance un sujet marque employeur, Le Monde du droit 25 avril 2022
Avant avril 2022
CLOSD, la gestion de projets juridiques simplifiée, rapprochement avec Lexis Nexis, Challenges, 3 mars 2022
Présentation de Mick Legaltech soutenue par l'Incubateur du Barreau de Paris
AppliCab crée et maintient le lien entre l'avocat et son client
Quantum préjudice corporel
Easy Quorum rejoint le groupe Wolters Kluwer Lamy, vidéo
Lawflex arrive en France et réinvente le service juridique, mars 2021
opinions et tribunes
Legal design, recherche et innovation pédagogique Marie Pierre, Professeur associé, Département Droit des Affaires et management des ressources humaines - TBS ÉDUCATION, Avocat à la Cour, Lexbase Quotidien, 26 Mai 2022
Dédiabolisons les LegalTechs ! Village de la Justice 21 avril 2022
Les Alternative Legal Services Providers sont-ils les avocats d’affaires de demain ? Juliane Cat et Julien Simonnet, EDHEC Business School, Les Affiches parisiennes, 18 mars 2022
Pourquoi le “no-code” est-il l’allié du juriste 3.0 ? Réflexion menée avec la legaltech Seraphin.legal, Le journal de Charlotte, 8 mars 2022
Les RDV Transformations du droit - Le legal design en plein essor Les affiches parisiennes, novembre 2021
études/rapports
avril - aout 2022
Propriété et gouvernance du numérique Enjeux numériques, Annales des mines, juin 2022
Guide méthodique Les classements des cabinets d’avocats Pauline Roy, Anomia, 16 mai 2022 Guide PDF à télécharger
Communication interne et KPIs : pourquoi et de quelle manière mesurer les actions ? l’importance des indicateurs clés de performance (KPIs) pour améliorer sa communication interne, Stella Rosso, Le Sièce Digital, 5 mai 2022
Les soft skills pour innover et transformer les organisations France Stratégies, mai 2022, Guide PDF à télécharger
Evolution des modes d’exercice des avocats : les derniers chiffres Village de la Justice, 23 mai 2022
Statistiques 2020 sur la profession d'avocat Ministère de la Justice, 19 avril 2022
Guide de sensibilisation à la blockchain Direction générale des Entreprises, ministère de l'Economie et des Finances, 13 avril 2022, document téléchargeable
avant avril 2022
6 choses à retenir du 4e baromètre des LegalTech Banque des Territoires 17 mars 2021
Livre Blanc de la fiscalité des cryptoactifs cabinet LWM, Grégoire Loustalet, ComptaCrypto Février 2022
Livre Blanc Legal Design, Legal Design Community, Unisoft et Agence Your Comics, février 2022
Legaltechs françaises tendances 2021 Livre blanc de Maddyness, Wolters-Kluwer Lamy, Banque des territoires, décembre 2021
Informatique Juridique et Open data
Rapport d'activité de la Direction de l'Information Légale et Administrative Rapport 2021, document PDF téléchargeable
Site du Conseil constitutionnel - Une évolution à venir sur l'information sur les QPC, Michèle Bourgeois, Liste Juriconnexion, 26 avril 2022
Nouvelle version du site bodacc.fr le 17 mai 2022 DILA 21 avril 2022
La recherche documentaire en droit, ça s’apprend Emmanuel Barthe Precisement.org 27 mars 2022 Non, ce n’est pas inné. Mais aussi : non, ce n’est pas compliqué
Acquisition de Leaders League par le Groupe Ficade Le Monde du droit 28 mars 2022
Canada Les projets du Laboratoire de Cyberjustice portent leurs fruits février 2022
La DILA initie le programme "Nouveaux outils de production normative" DILA, 7 février 2022
Tester les nouvelles fonctionnalités d'EUR-Lex, Eur-Lex, Commission européenne, Office des publications, décembre 2021
Open Data
France Open data de Jurisprudence
Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice Rodolphe Mesa, Lexbase Quotidien, 8 juin 2022
Open data, ce qui a changé depuis Napoléon Blog de Marie-Anne Chabin, 8 mai 2022, une histoire de l'ouverture française des données publiques
Note de Christophe Soulard, candidat aux fonctions de premier président de la Cour de cassation, à l’attention des membres du Conseil supérieur de la magistrature CSM, 22 avril 2022
Les pièges du cerveau : la paralysie analytique Tangui Oudoire, Flint production, 16 mai 2022, article donnant des astuces pour faire face à l'info-obésité, inhérente à toute ouverture massive de fonds de données
L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables Marie Gosset et Antonin Yvon, étudiants au sein du LL.M. Law and Tax Management, EDHEC Business School, 18 mai 2022, Affiches parisiennes
Nouvelle étape pour l’Open data des décisions de justice Ministère de la Justice, 3 mai 2022
Pour un opendata effectif et complet des décisions de justice association CYBERTRON, 2 mai 2022
De nombreuses décisions des cours d'appel désormais en accès libre sur internet Le Figaro, 29 avril 2022
Tutoriel du site Judilibre Cour de cassation avril 2022
Tweet de la Cour de la Cassation 29 avril 2022 Toutes les décisions civiles, sociales & commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 (la mention à retenir) sont désormais disponibles via Judilibre, le moteur de recherche du site internet de la Cour de cassation
L’open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape, Numerama, 15 avril 2022
L’open data expliqué par la Cour de cassation interview de Mme Madame Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, Blog Predictice, 15 avril 2022
Assas Legal Innovation, Legal Tech Night 2022, 12 avril 2022, retransmission vidéo avec une table-ronde sur l'Open data de jurisprudence
L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris Blog Predictice, 1er avril 2022 Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.
Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence, Actuel direction juridique, Miren Lartigue, 12 janvier 2022
Open Data des décisions de justice, Estelle Jond Necand directrice du projet Open data à la Cour de cassation fait le point, Journal Spécial des Sociétés, 12 décembre 2021
Open data des décisions de justice, où en est-on ? Leslie Brassac, actuEL Direction Juridique, Dalloz Actualité, 30 novembre 2021
Open data des décisions de justice, encore beaucoup d’inconnues Miren Lartigue, Gazette du Palais, 30 novembre 2021
Open data et UE
Classement de maturité de l'Open Data dans l'Union européenne, la France en tête Michèle Bourgeois, Liste juriconnexion, 10 février 2022
Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Politique & Gouvernance de l’open data en France, Etalab, janvier 2022
Open Data Maturity Report 2021 uropean Commission, Directorate-General of Communications Networks, Content and Technology, Publications Office of the European Union, 02 décembre 2021, document PDF à télécharger
Dématérialisation des métiers du droit
Rappel Lancement du e-DCM sur la plateforme e-Actes d’avocat dès le 1er juin 2022 Barreau de Paris Source CNB 15 avril 2022
ANAFAGC Le Guide Jeunes Avocats Édition 2022 est paru, ANAFAGC, mai 2022
interview de Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) « Ce n’est pas le citoyen qui doit aller vers le service public, c’est le service public qui doit aller vers le citoyen », Actu-Juridique Delphine Bauer, 10 mai 2022
Livre blanc Lex Persona dédié à la signature électronique gratuit Si l’usage de la signature électronique est simple et si ses avantages ne sont plus à vanter (praticité, sécurité, traçabilité, gain de temps, etc.), bon nombre d’organisations s’interrogent encore sur la façon de la déployer. Quels documents sont concernés ? Quel est leur circuit ? Quels sont les processus internes de validation ? Quel volume cela représente-t-il ? Qui peut signer ? Avec quel niveau de signature ?
Lettre de la DACS (Direction des affaires civiles et du Sceau) mars 2022
Fin de l'aventure pour la Fing (Association pour la Fondation d’un Internet Nouvelle Génération) FING, communiqué du 27 avril 2022
Etude Day One et COM'sg La réalité de la digitalisation des cabinets d’avocats d’affaires en 2022 mars 2022 étude téléchargeable
Présentation de l'association ePacte
Trois sortes de données que la profession (et le CCBE) doit apprendre à maîtriser Thierry Wickers, Lettre de la DBF numéro 23, l'avis de l'expert européen, janvier 2022, document pdf à télécharger
Éric Le Quellenec "Le plan numérique a prouvé aux avocats les bienfaits de l’innovation" Décideurs magazine, 2 décembre 2021
Télétravail des professions de conseil
Benjamin English « Nous voulons confronter la théorie à la pratique » à propos du colloque d'Eurojuris sur le télétravail Le Monde du droit 25 mai 2022
Grande démission, pour retenir les talents, les DRH doivent oser prendre le pouvoir ! Arnaud Cartier, Parlons RH, 11 avril 2022
La télésurveillance des salariés figure parmi les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022, Pierre Saurel, Actu-Juridique, 22 février 2022
Cybersécurité, Comment adopter le nouveau monde du travail en toute sécurité Larkin Ryder, Journal du Net, 15 décembre 2021
Facturation électronique
Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires, DGFIP, Ministère des finances, avril 2022
Facturation électronique, comment expliquer la réforme à vos clients, Julien Catanese Aubier, Compta On line, 5 décembre 2021
Archimag/Docuware, Passer à la facture électronique - Edition 2021/2022, livre blanc téléchargeable gratuitement
TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire Vie publique 20 novembre 2020
Simplifications administratives
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique Eric Landot, Blog Cabinet Landot et Associés, 3 juin 2022
Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative dématérialisée Bruno Texier, 19 mai 2022, Archimag
Services publics le côté obscur de la dématérialisation Isabelle Raynaud et Laura Fernandez Rodriguez, Gazette des communes, 19 avril 2022
Cybersécurité
Cybersécurité, quelles réponses face aux menaces nouvelles Vie Publique 13 mai 2022
Cyberattaque, comment bien choisir son assurance Delphine Iweins Lex Daily News, 12 Mai 2022
Réglementations
Droit UE
Association de consommateurs 1 - Meta/Facebook 0 Richard Milchior, Avocat Associé, Herald, Le Monde du droit, 27 mai 2022
Numérique que sont le DMA et le DSA, les projets européens de régulation d’internet ? Vincent Lequeux, Toute l'Europe, 27 avril 2022
Digital Services Act
DSA quelles nouvelles règles ? Anne Cousin, Les Echos Solutions, 30 mai 2022
Bonne nouvelle, nous reprenons le contrôle sur les géants de l'internet Marine Protais, L'ADN, 29 avril 2022
L'Union européenne fait un pas de plus vers le Digital Services Act pour réguler les Gafa Maxence Fabrion, Les numériques, 21 janvier 2022
Vers un projet de règlement européen sur les cryptos-monnaies Franck Guiader, Directeur de l'équipe Gide 255, Lex INside (magazine vidéo), Le Monde du droit, 27 avril 2022
Les législations de l’UE sur les marchés numériques et sur les services numériques expliquées, Parlement Européen, 5 avril 2022
Data Act
La proposition de règlement « Data Act » pour libérer et valoriser la donnée Eric Lequellenec, Simmons & Simmons, Option Droit & Affaire, 25 mai 2022 article en accès contrôlé
Le Data Act à l'épreuve de la réglementation relative à la protection des données personnelles Valérie Chavanne, Journal du Net, 10 mai 2022
Data Act la Commission européenne détaille les implications juridiques aux États membres Luca Bertuzzi Arthur Riffaud EURACTIV.com 5 mai 2022
Les smart contracts dans le Data Act, des mesures techniques encadrées pour plus de sécurité juridique Eric Caprioli et Anne Cantero, l'Usine Nouvelle, 22 avril 2022
Union Européenne Data Act Loi sur les données Commission Européenne, dernière mise à jour 16 mars 2022
Accord sur de nouvelles règles pour favoriser le partage de données dans l’UE Parlement Européen, 1er décembre 2022
Droit français
Le nouveau Code de la cybersécurité est arrivé Dalloz Etudiant 2 juin 2022
Attention aux nouvelles modifications apportées à la procédure de sanctions de la Cnil Isabelle Cantero, L'Usine Nouvelle, 18 mai 2022
[1] Cookie walls, la CNIL publie des premiers critères d’évaluation CNIL 16 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021 CNIL, 11 mai 2022
L’accès aux documents administratifs la transparence au service de la démocratie, Jérôme Goldenberg, La Lettre de la DAJ, 5 mai 2022
Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) JORF n°0098 du 27 avril 2022
Le droit d’accès aux documents et données administratifs encore loin d’être effectif Lucas Boncourt, 15 avril 2022, Localtis
IA et Jurimétrie
Paris 1 lance son observatoire de l'Intelligence Artificielle Célia Zolynski, professeure de droit et porteuse du projet, ainsi que Cécile Faliès, vice-présidente chargée de la Recherche, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 11 mai 2022
Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act Anaëlle Martin, Blog de droit européen, 3 mai 2022
Intelligence artificielle la CNIL publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels CNIL, 5 avril 2022
Jurisprudence et algorithme Laura Viaut 13/04/2022, Actu-Juridique (accès libre partiel)
Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and law firms in the EU CCBE avril 2022 guide téléchargeable en anglais
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) et la Fondation des avocats européens (ELF) lancent un guide sur sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les avocats, Le Monde du Droit, 20 mars 2022
Univers virtuels
Ce sujet est tenu à jour par l'association Juriconnexion sur son Wiki
Autres sources d'actualités
Lex Daily News, réalisée par Delphine Iweins,journaliste membre du Cercle des Journalistes juridiques, suit la mouvance Legaltech depuis son apparition
Un blog pour l'Information juridique, Emmanuel Barthe
Lawyers Now avocats et juristes, actualités de l'innovation, Luxembourg
Actualité Nord américaine en Informatique juridique, magazine en ligne et en open access Slaw Canada’s online legal magazine
Actualité Nord américaine IA et Droit The Artificial Lawyer
