5 au 8 septembre

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8 septembre

Avocats

Annulation d’un marché public attribué à un cabinet de conseil en gestion des services publics : les prestations juridiques doivent relever de façon accessoire de l’activité principale Marie Le Guerroué, Lexbase quotidien, 2 septembre

Droit civil - Droit médical

Réforme de la responsabilité civile : les propositions du Sénat applicables à l’indemnisation en droit médical Émilie Chandler, Village de la Justice, 8 septembre

Droit fiscal

Procédures fiscales - Reconstitution des bases d’imposition : l’administration fiscale comme le contribuable en défense peuvent se référer aux données d’exercices antérieurs ou postérieurs Podcast Lexbase, 3 septembre

Institutions judiciaires

Indépendance de la justice : l’heure des conclusions Pierre Januel, Dalloz actualité, 2 septembre

Information juridique

Droit et algorithmes : réflexion sur les nouveaux processus décisionnels Laura Viaut, ActuJuridique Lextenso, 4 septembre

Droit pénal

Loi Sapin 2 : les entreprises peinent à déployer toutes les mesures anti-corruption Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 7 septembre

Un an après le Grenelle sur les violences conjugales : un bilan mitigé Yannick NADJINGAR-OUVAEV, Le Monde du droit, 7 septembre

Droit économique

Un franchisé condamné à verser une indemnité de résiliation anticipée au franchiseur Sylvie Beauvais, Francis Lefebvre, actualités droit des affaires, 7 septembre

Comment les algorithmes peuvent enfreindre le droit de la concurrence Pascal Agosti, L'Usine Digitale, 1er septembre

Droit des affaires

[https://cms.law/fr/fra/news-information/covid-19-dematerialiser-les-registres-et-proces-verbaux-des-societes Covid-19 : Dématérialiser les registres et procès-verbaux des sociétés, Un dispositif réellement opérationnel ?] CMS Francis Lefebvre Avocats, 1er septembre

Droit social

Coronavirus (Covid-19) : un salarié peut-il s'absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ? Laurence MECHIN, Francis Lefebvre, actualités droit social, 7 septembre

Droit de l'environnement

Vers une pénalisation du droit de l’environnement ? Sébastien Mabile, Le Club des Juristes - Lexis Nexis, 7 septembre

5 au 7 septembre

Avocats

Le rapport Perben ne préconise pas le statut d’avocat en entreprise Actuel Direction Juridique, 7 septembre

Droit de la famille

L’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne : enfin une proposition de loi ! Tifany Labatut, Actu-Juridique Lextenso, 3 septembre

Droit public - COVID

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination Conseil d'Etat, 6 septembre

Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision Conseil d'Etat, 3 septembre

Droit immobilier

La prescription quinquennale du recours entre constructeurs Claire Dewerdtn, Village de la Justice, 7 septembre

Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété Laurent Latapie, Village de la Justice, 4 septembre

Droit social

Le code du travail numérique Emmanuel Netter, Université d' Avignon, juillet 2020

Droit NTIC

Application StopCovid : clôture de la mise en demeure à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé CNIL, 4 septembre

Au Royaume-Uni, une enquête révèle l’ampleur des "faux avis" sur Amazon Aude Chardenon, L'Usine Digitale, 4 septembre

Droit fiscal

Report des déficits des sociétés soumises à l'IS Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, Le Monde du droit, 7 septembre