Fil actu pour avocats

Le nouveau Légifrance En cas de panne

Octobre RPVA évolution

Prix #OpenThèse devenez Mécène

La Respect Zone

RDV Transformations du droit 19 et 20 novembre

G. B. D. publications

Recherches documentaires efficaces et personnalisées

1er et 2 octobre

information juridique

rapport annuel du Conseil constitutionnel rapport d'activité 2020, 2 octobre

7 octobre, ADIJ, assises du droit du numérique Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? avec Mmes Axelle Lemaire, Christiane Féral-Schuhl, la CNIL, le Conseil national du numérique, Respect Zone, etc...

Rendre l'intelligence artificielle éthique, sûre et innovante travaux récents de l'Union Européenne dans la perspective textes venant réguler l'Intelligence Artificielle

la plateforme des pétitions citoyennes Site Assemblée nationale, 1er octobre

procédure civile

Qualité pour agir en recouvrement de créance en vertu d’une loi postérieure au dépôt de la requête Gazette du Palais, 2 octobre

droit social

L’office du juge prud’homal en matière de licenciement pour faute lourde Hugues Ciray, Dalloz actualité, 2 octobre

26 au 30 septembre

information juridique

Les données de justice ne sont ni suffisamment, ni facilement accessibles Interview de Fabrizio Papa-Techera, Lexbase, La revue du digital, 23 septembre

A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr Francis Lefebvre, actualités fiscal, 24 septembre

droit social

Mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle pour garde d’enfants Marie-Charlotte Tual, Actualités du droit Lamy, 29 septembre 2020

Cession d'une société, poursuite du contrat de travail d'un salarié Arrêt du 30 septembre 2020 (18-24.881) - Cour de cassation - Chambre sociale

Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Xavier Berjot, Village de la justice, 25 septembre

droit du travail, confidentialité, réseaux sociaux Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) - Cour de cassation - Chambre sociale

Saisie et cession sur salaire : quelles limites à respecter ? Francis Lefebvre actualité droit social, 29 septembre

La réforme de la procédure civile : ce qui change, et ce qui ne change pas, pour le praticien en droit social Christophe Lhermitte, Semaine sociale LAmy - Actualités du droit Lamy, 25 septembre

droit fiscal

Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ? Service public, 17 septembre

Projet de loi de finances pour 2021 Vie publique 29 septembre

Comment le Conseil constitutionnel a donné raison à deux avocats de BBLM Frédéric Delmonte, Les nouvelles publications économiques et juridiques, 22 septembre

TVA : le seuil des achats en détaxe passe à 100,01 euros Marie-Claire Sgarra, Lexbase Quotidien, 24 septembre

droit de la famille

Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute Dalloe étudiants 30 septembre

État des lieux du divorce du majeur protégé 116e Congrès des notaires de France, Lextenso Actu-juridique, 29 septembre

Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux Mélanie Jaoul, Dalloz actualité, 30 septembre

droit immobilier

Convention européenne des droits de l’homme - Bail d’habitation Arrêt n°657 du 24 septembre 2020 (19-17.068) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Lettre d’expulsion : conséquence de l’absence de mention d’identification de la société bailleresse Gazette du Palais, 21 septembre

procédure civile

articles 542 et 954 du code de procédure civile Lorsque l’appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l’infirmation ni l’annulation du jugement, la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement. Arrêt n°827 du 17 septembre 2020 (18-23.626) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

MARD Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Claude DUVERNOY Claude BOMPOINT LASKI, Village de la justice, 1er octobre

Lorsque le contentieux judiciaire n’est pas une option, comment gérer vos litiges commerciaux ? Djazia Tiourtite, Le Monde du droit, 24 septembre

droit pénal

Droit des étrangers Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration Pierre Januel, Dalloz actualité, 28 septembre

La constitution de partie civile à l’épreuve de l’immunité de juridiction Méryl Recotillet, Dalloz actualité, 22 septembre

21 au 25 septembre

Droit de la famille

Bien propre d’un concubin : investissement et contribution aux charges de la vie commune Gazette du Palais, 17 septembre

Droit des affaires

Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs Legifrance, JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Obsolescence programmée des codes rouges et bleus à propos de la réforme récente du code des sociétés, Blog du professeur Bruno Dondero, 23 septembre

L’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption signent un protocole de coopération Le Monde du droit, 17 septembre

Mise en jeu d'une garantie de passif prévue en cas de baisse d'actif Francis Lefebvre, actualités affaires, 22 septembre

PLAN de CESSION d’ENTREPRISE en DIFFICULTÉ à la BARRE du TRIBUNAL : FAIRE COÏNCIDER CROISSANCE EXTERNE et SAUVEGARDE de L’EMPLOI Emmanuel Laverrière, Fusions-Acquisitions magazine, septembre-octobre

IP/IT

Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt Cécile Crichton, Dalloz actualité, 21 septembre

Legaltech - manifestations

Le Legal Design : pour qui et pour quoi ? Atelier Juriconnexion - 9 octobre 2020

premières Assises du droit du numérique Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? ADIJ, 7 octobre

Droit et intelligence artificielle : état des lieux, perspectives et risques​ Le droit pour moi et Lefebvre Sarrut, Webinar, 1er octobre

Parutions

Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat Aliénor Kamara-Cavarroc, LGDJ, Août 2020

Les grandes affaires climatiques ouvrage gratuit à télécharger, Revue confluence des droits, 3ème trimestre 2020

20 septembre

Droit de la famille

Arrêt n° 519 du 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) - Cour de Cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C100519 "de la notion de parent neutre" avec rapport du conseiller et avis de l'avocat général, 16 septembre

Lieu servant à l’habitation : la saisie conservatoire nécessite l’autorisation d’un juge Gazette du Palais, 18 septembre

COVID mesures d'urgence

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Conseil d'Etat 18 septembre

Covid-19 - Application StopCovid : clôture de la mise en demeure à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé à propos de la décision CNIL, n° 2020-015, 3 septembre 2020, podcast Lexbase, 16 septembre

Avocats

24 septembre, Le Barreau de Paris organise sa première job-fair Le Monde du droit, 16 septembre

Revenus distribués et responsabilité de l’avocat Actualités du droit Lamy, 16 septembre

Procédure civile

Action directe et compétence territoriale : la victime n’est pas l’assuré Corinne Blery, Dalloz actualité, 18 septembre

Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020 vidéo de Me Raphaelle Haïk, Village de la justice, 11 septembre

Procédure pénale

Requête en exonération d’une infraction au Code de la route : l’intéressé peut être représenté dans ses démarches par un avocat vignette Legal Design, Lexbase, Cass Crim 1er septembre

Droit social

Covid-19 : comment faire votre demande de maladie professionnelle ? Aurélie Arnaud, Village de la Justice, 18 septembre

Comment le consentement d’un salarié à une rupture conventionnelle peut-il être vicié ? Annabelle Sevenet, Village de la Justice, 17 septembre

Droit immobilier

Sursis et régularisation d’un document d’urbanisme : la compétence pour régulariser précisée Francis Lefebvre, actualités Immobilier, 17 septembre

Droit de la santé

Parution Lexbase - Droit médical - la responsabilité médicale Lexbase encyclopédie

ETUDE : La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics une étude de cet ouvrage, en accès libre, à jour du 16 septembre

18 au 19 septembre

Procédure civile

une notification, intervenue après une première notification irrégulière, ne peut faire courir le délai de recours si elle ne précise pas qu’elle se substitue à la première Cour de cassation - Deuxième chambre civile - Arrêt n°840 du 17 septembre 2020 (19-17.360) - ECLI:FR:CCAS:2020:C200840

Compétence exclusive du juge du fond pour ordonner un complément d’expertise en cas de rapport lacunaire Charles Joseph-Oudin, Village de la Justice, 11 septembre

Procédure pénale

Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires Anouk Jaunasse, Actualités du droit Lamy, 16 septembre

Avocats

Passerelle vers la profession d’avocat : la réglementation française est-elle conforme au droit de l’UE ? Lexis Veille, 17 septembre

Droit : le bilan mitigé des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice Delphine Iweins, Les Echos, 17 septembre

Traiter ou régler n’est pas juger… et c’est peut-être mieux ainsi ! Xavier Labbée, Gazette du Palais, 15 septembre

Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir Actualités du droit Lamy, 18 septembre

Droit des affaires

Le droit des sociétés cotées prend son autonomie!(ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020), Blog de Bruno Dondero, 17 septembre

Anticiper les conséquences sociales en choisissant la forme sociétale de SNC Rodolphe Mossé et Laura Jaricot, Village de la justice, 18 septembre

Faillite en droit européen : conséquence du transfert de propriété au liquidateur d’un immeuble indivis situé en France Gazette du Palais, 15 septembre

Droit social

Amiante, préjudice d’anxiété et Constitution Marc Richevaux, Actu-Juridique Lextenso, 17 septembre

IP/IT

Victoire de Lionel Messi : la CJUE confirme que le célèbre joueur de football peut enregistrer la marque « MESSI » Vincent Téchené, Lexbase Quotidien 18 septembre

La Cour interprète, pour la première fois, le règlement de l’Union consacrant la «neutralité d’Internet» Cour de justice del’Union européenne, COMMUNIQUE DE PRESSE n° 106/20, 15 septembre

Droit économique

La Commission se prononce en faveur de la révision du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux Philippe BONNET / Ludovic CENCI, site du cabinet DDG, 15 septembre

Droit de la santé

CCP - Arrêt Santen : La CJUE vient clarifier dix années d’incertitudes découlant de l’arrêt Neurim Charles Bouthier, Village de la Justice, 9 septembre

Information juridique

La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme Bertrand Cassar, Dalloz Actualité, 18 septembre

17 septembre

Avocats

Présomption de distribution et responsabilité de l’avocat qui n’avait pas produit l'ensemble des pièces utiles à la défense de son client (non) Marie Le Guerroué, Lexbase Quotidien, 17 septembre

Procédure civile

Les ateliers des voies d’exécution, 25 septembre 2020, En direct sur le site de la Cour de cassation, 16h30

Droit des sociétés

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020

Droit social

Covid-19 et garde d’enfants : rétablissement de l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ! Frédéric Chum et Annaelle Zerbib, Village de la Justice, 15 septembre

« L’obligation de port du masque en entreprise est une mesure qui tend à la protection de la santé des salariés » Déborah Attali et Vincent Roulet, Le Monde du droit, 15 septembre

Droit immobilier

Comment contester une construction ? La méthode pour contester le permis de construire de son voisin ? (fr) Benjamin INGELAERE, Grande Bibliothèque du Droit (GBD), septembre

Droit de partage et vente d’un bien commun avant le divorce Droit de la famille, réponse ministérielle signalée au Répertoire Defresnois

IP/IT

Contentieux commercial : La concurrence déloyale à l’heure d’internet (fr) Philippe BRUZZO, Grande Bibliothèque du Droit (GBD), 10 septembre

Données personnelles : les start-up prennent le relais des autorités de contrôle Doriane de Lestrange, Le Monde du Droit, 15 septembre

Alerte à la procédure d’alerte ! Le lancement d’alerte : les obligations de l’employeur Hugues de Poncins et Clara Di Pietro, Village de la Justice, 10 septembre

Première interprétation par la CJUE du Règlement de l’Union consacrant la neutralité d’internet Vincent Téchené, Lexbase Quotidien, 17 septembre

Droit de la concurrence

CJUE : compétence pour la responsabilité de Wolkswagen en raison de la manipulation de logiciels Gazette du Palais, 14 septembre

Droit de la consommation

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : une protection renforcée des consommateurs (fr) Rachel RUIMY et Paul BERTUCCI, Grande Bibliothèque du Droit (GBD), 21 août

Archives des actualités

9 au 16 septembre

5 au 8 septembre

24 août au 4 septembre

Première ébauche de ces actualités sur le Wiki Veille Informatique juridique hebdo