Textes et informations officielles : Différence entre versions

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-<b>Textes</b>
+==Veille législative et réglementaire==
+[https://www.village-justice.com/articles/crise-sanitaire-covid-veille-legale-reglementaire-etat-des-lieux-textes,34325.html Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit] Village de la Justice
+[https://mensuel.framapad.org/p/N76A7o3P5Y?lang=fr Le suivi des textes] par [M. Clément Cousin https://recherche.uco.fr/chercheur/559/clement-cousin] <i>(avec son aimable autorisation)</i>
-[https://www.village-justice.com/articles/crise-sanitaire-covid-veille-legale-reglementaire-etat-des-lieux-textes,34325.html Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit] Village de la Justice
+==Textes==
 mars, synthèse rapide et lien vers les derniers textes http://forum-famille.dalloz.fr/2020/03/24/au-journal-officiel-du-24-mars-2020-covid-19-deux-lois-et-un-nouveau-decret/
-Le suivi des textes par M. Clément Cousin avec son aimable autorisation https://mensuel.framapad.org/p/N76A7o3P5Y?lang=fr
-<b>projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19</b>
+==Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19==
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-<b>Déplacements</b>
+==Déplacements==
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-<b>Union Européenne</b>
+==Union Européenne==
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-<b>Mises en œuvre</b>
+==Mises en œuvre==

Version du 8 avril 2020 à 08:50