Fil actu pour avocats
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30 et 31 août
Professions juridiques
Avocat : le juge de l'honoraire n'est pas le juge de la responsabilité Pascale Breton, Le Monde du droit, 12 août
Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) Legifrance - JO du 30 août
suivre les questions écrites des parlementaires sur la justice et la profession d'avocat site du CNB
Radiation d’une avocate pour des faits de faux et usage, usurpation d'identité et escroquerie au jugement Lexbase Quotidien, 31 août
Contestation d'honoraires - avocat, cour de cassation, 2ème chambre, 16 juillet 2020 Infographie proposée par Lexbase
Droit social
Masque obligatoire : comment appliquer la règle en entreprise ? recommandations de Charlotte O’Leary, avocate en droit du travail Ouest-France, 19 août
Droit pénal"
Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2020 Jean Baptiste Thierry, Blog Sine Lege, 30 août
Droit fiscal
Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution Marc Bornhauser, avocat associé du cabinet Bornhauser, 27 août, Actu du droit (Lextenso)
Droit NTIC
Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business" Romain Darriere, Avocat, 31 août
Qu'est devenue la facture électronique ? Xavier Gaulle, Affiches parisiennes, 25 août
Rapport Perben revue de presse suite
Avocats : Le rapport Perben sur l’avenir de la profession Alfredo Allegra, Lextimes.fr , 28 août 2020
la page du Ministère de la Justice consacrée au rapport
24 - 28 août
Tribune
« Penser » les plaies d’un travail à domicile imposé Le Monde du Droit, Clara CIUBA et Caroline PUËLL, Avocats au barreau Paris, 24 août
Droit social
Les mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 Lamy actualités, Emmanuelle Couprie, 25 août
Point de départ du délai de contestation concernant le PSE, Gazette du Palais, 27 août
Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP Village de la Justice, Xavier Berjot, 28 août
Procédure pénale
Détention provisoire : visioconférence pour cause de Covid nonobstant le refus de l’intéressé Gazette du Palais, 28 août
Rapport Perben - première revue de presse
Rapport Perben : comment sauver les avocats ? Dalloz actualité 26 août, avec le lien vers le texte intégral du rapport
Rapport Perben : comparatif avec les rapports et résolutions votées en Assemblée générale du CNB CNB, 26 août
Justice : les avocats rappelés à la loi du marché Renaud Lecadre, Libération, 26 août
Rapport Perben : les treize recommandations relatives à l’avenir de la profession d’avocat qu’Eric Dupond-Moretti ne laissera pas dormir « dans un tiroir du sommeil de l’injuste » Le Monde du droit 27 août
Un rapport pour améliorer la situation économique des avocats Affiches parisiennes, 27 août
Rapport Perben sur l’ avenir de la profession d’avocat : recommandations et réactions Village de la justice 27 août
Vincent Nioré : Le rapport Perben innove en matière de secret professionnel interview d'Olivia Dufour, actu du droit Lextenso, 27 août
Divers
Publication X Quelle justice au XXIe siècle ? Cahiers français N°416 Juillet-août 2020
Service-public.fr - Attestation de stage, certificat de travail - nouvelles lettres types personnalisables
Nouveau Legifrance Vidéo de présentation du nouveau Legifrance - Guide d'Utilisation rapide
