Fil actu pour avocats
Sommaire
11 au 16 septembre
droit Social
Jean-Emmanuel Ray : Ne tuons pas l’élan du télétravail Xavier de Mazenod, Ze Village, 3 septembre
Du télétravail au travail flexible : notre nouveau monde numérique du travail Jean-Emmanuel Ray, Actualités du droit Lamy, article de Semaine Sociale Lamy, 11 septembre
Frais d’entreprise : la cour d’appel de Paris rappelle la définition et les conditions d’exclusion de l’assiette des cotisations Laïla Bedja, Lexbase Quotidien, 9 septembre
Avocats
Pas de signe religieux avec la robe d'avocat Stéphanie Baert, Le Monde du Droit, 10 septembre
Pluralité d’exercice : c’est parti ! • Laurence Garnerie, Gaz. Pal. 8 sept. 2020, n° GPL387e9, p. 5
Conflits entre avocats : comment cela fonctionne-t-il ? Frédéric Forgues, Village de la Justice, 10 septembre
Professions juridiques
Chantal Arens : « La justice n’est plus considérée comme un service essentiel de l’Etat » Interview de Mathieu Delahousse, Le nouvel observateur, 16 septembre
Sécurité numérique
Rançongiciels : l’ANSSI et le ministère de la Justice publient un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités CNIL, 11 septembre
Attaques informatiques : les avocats vulnérables interview d'Eric Lequellenec, Gabriel Thierry, Dalloz Actualité, 16 septembre
Droit immobilier
La responsabilité décennale et la réparation (super)intégrale du préjudice Juliette Mel, Lexbase Quotidien, 14 septembre
Droit de la famille
Participation d’un concubin au financement de travaux sur un immeuble appartenant à sa concubine : quand l’intérêt personnel exclut le remboursement des dépenses… Anne-Lise Lonné-Clément, Lexbase Quotidien, 15 septembre
9 et 10 septembre
Avocats
Rapport Perben : des propositions, une opposition Notaires Hebdo, 3 septembre
Demande d'intégration des avocats au dispositif d’aide pour les parents touchés par la fermeture de classes Arnaud Dumourier, Le MOnde du droit, 9 septembre
Professionnels du droit : les critères de l’emploi de leurs rêves sont... Enquête, Village de la Justice, 6 septembre
Information juridique
Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet actualisation des dispositions réglementaires régissant le site « Légifrance »
Tutoriel vidéo Legifrance les nouvelles fonctionnalités
(https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/actualisation-des-tables-analytiques-des-decisions-du-conseil-constitutionnel-pour-le-contentieux Actualisation des tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel pour le contentieux électoral] Conseil constitutionnel, 4 septembre
Droit social
Télétravail : une première concertation entre les partenaires sociaux Audrey Dufour, La Croix, 3 septembre
Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ? Xavier Berjot, Village de la Justice, 8 septembre
Chômage - Publication d’un décret organisant le report du second volet de la réforme d’assurance chômage Lex radio, podcast, Lexbase, 9 septembre
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales Cour des comptes, 8 septembre
Le vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave Karine Le Petitcorps, Actualités du droit Lamy, 8 septembre
La délicate sécurisation juridique de la relation des plateformes et de leurs travailleurs Florence Mehrez, actuel RH, 10 septembre
Droit immobilier
Baux commerciaux - L’exercice du droit de repentir par le bailleur est d’abord… un droit ! Lex radio, Lexbase, Podcast, 2 septembre
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux Isabelle Dahan, site Mon immeuble, 27 août
Code de la copropriété : pas de codification officielle ! Yves Rouquet, Dalloz actualité, 9 septembre
Droit pénal
Covid - Refuser de porter le masque constitue-t-il un délit de non-assistance à personne en danger? Philippe Desmazes, Challenges, 25 août
Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020 - Communiqué de presse Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ? Clara Le Stum, actualités du droit Lamy, 8 septembre
Droit civil
La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives Jean Lefebvre et clevertoday, Actujuridique Lextenso, 10 septembre
Droit de la famille
Proche interdit de visite dans l'intérêt du majeur sous tutelle : illustration Rémy Fosset, Francis Lefebvre, actualité patrimoine, 8 septembre
Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (2021-2024) Commission Européenne, été 2020
Droit des Assurances
Covid - Pertes d’exploitation et assurances : indemnisation liée à la fermeture d’un restaurant pour cause de Covid-19 Patrick Cocheteux et clevertoday, actujuridique Lextenso, 7 septembre
Droit IP/IT
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence Didier Frochot, site Votre réputation, 9 septembre
Le dépôt d’une marque sans intention d’utilisation est-il un acte de mauvaise foi susceptible d’obtenir la nullité de la marque ? Marion Glorieux, AZKO, 8 septembre
8 septembre
Avocats
Annulation d’un marché public attribué à un cabinet de conseil en gestion des services publics : les prestations juridiques doivent relever de façon accessoire de l’activité principale Marie Le Guerroué, Lexbase quotidien, 2 septembre
Droit civil - Droit médical
Réforme de la responsabilité civile : les propositions du Sénat applicables à l’indemnisation en droit médical Émilie Chandler, Village de la Justice, 8 septembre
Droit fiscal
Procédures fiscales - Reconstitution des bases d’imposition : l’administration fiscale comme le contribuable en défense peuvent se référer aux données d’exercices antérieurs ou postérieurs Podcast Lexbase, 3 septembre
Institutions judiciaires
Indépendance de la justice : l’heure des conclusions Pierre Januel, Dalloz actualité, 2 septembre
Information juridique
Droit et algorithmes : réflexion sur les nouveaux processus décisionnels Laura Viaut, ActuJuridique Lextenso, 4 septembre
Droit pénal
Loi Sapin 2 : les entreprises peinent à déployer toutes les mesures anti-corruption Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 7 septembre
Un an après le Grenelle sur les violences conjugales : un bilan mitigé Yannick NADJINGAR-OUVAEV, Le Monde du droit, 7 septembre
Droit économique
Un franchisé condamné à verser une indemnité de résiliation anticipée au franchiseur Sylvie Beauvais, Francis Lefebvre, actualités droit des affaires, 7 septembre
Comment les algorithmes peuvent enfreindre le droit de la concurrence Pascal Agosti, L'Usine Digitale, 1er septembre
Droit des affaires
[https://cms.law/fr/fra/news-information/covid-19-dematerialiser-les-registres-et-proces-verbaux-des-societes Covid-19 : Dématérialiser les registres et procès-verbaux des sociétés, Un dispositif réellement opérationnel ?] CMS Francis Lefebvre Avocats, 1er septembre
Droit social
Coronavirus (Covid-19) : un salarié peut-il s'absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ? Laurence MECHIN, Francis Lefebvre, actualités droit social, 7 septembre
Droit de l'environnement
Vers une pénalisation du droit de l’environnement ? Sébastien Mabile, Le Club des Juristes - Lexis Nexis, 7 septembre
5 au 7 septembre
Avocats
Le rapport Perben ne préconise pas le statut d’avocat en entreprise Actuel Direction Juridique, 7 septembre
Droit de la famille
L’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne : enfin une proposition de loi ! Tifany Labatut, Actu-Juridique Lextenso, 3 septembre
Droit public - COVID
Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination Conseil d'Etat, 6 septembre
Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision Conseil d'Etat, 3 septembre
Droit immobilier
La prescription quinquennale du recours entre constructeurs Claire Dewerdtn, Village de la Justice, 7 septembre
Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété Laurent Latapie, Village de la Justice, 4 septembre
Droit social
Le code du travail numérique Emmanuel Netter, Université d' Avignon, juillet 2020
Droit NTIC
Application StopCovid : clôture de la mise en demeure à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé CNIL, 4 septembre
Au Royaume-Uni, une enquête révèle l’ampleur des "faux avis" sur Amazon Aude Chardenon, L'Usine Digitale, 4 septembre
Droit fiscal
Report des déficits des sociétés soumises à l'IS Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, Le Monde du droit, 7 septembre
Archives des actualités
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