Fil actu pour avocats
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En savoir + sur La Respect Zone |
1er septembre
Professions juridiques
SafeBrands lance une plateforme dédiée aux avocats un acteur pour protéger son nom de domaine, Annaëlle Ntsame, Décideurs Magazine, 28 août
Droit civil
Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil Circulaire CIV/03/20, Ministère de la Justice, 26 août
Procédure civile
Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août
Droit social
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en entreprise face à l'épidémie de Covid 19 Ministère du Travail, 31 août 2020
L’exigence de loyauté dans la négociation des accords de performance collective Georges Meyer, avocat au Barreau de Lyon, cabinet Delgado-Meyer, 1er septembre 2020 Actualités du droit Lamy - Un article de Semaine Sociale Lamy
Droit pénal
Le JL(D)D¹ : la Cour de cassation attribue au juge judiciaire sa lettre de noblesse Clément Margaine, Dalloz Actualité, 31 août
Droit fiscal
Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs Conseil des ministres, 26 août
Droit comparé
Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 31 août
Tribune
L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable Wilfried Baby, Marc Nicod, David Boulanger, Solution Notaire Hebdo, 9 juillet
Information juridique
Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version Emmanuel Barthe, Blog precisement.org - attention la nouvelle version de Legifrance c'est le 12 septembre
30 et 31 août
Professions juridiques
Avocat : le juge de l'honoraire n'est pas le juge de la responsabilité Pascale Breton, Le Monde du droit, 12 août
Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) Legifrance - JO du 30 août
Une page pour suivre les questions écrites des parlementaires sur la justice et la profession d'avocat site du CNB
Radiation d’une avocate pour des faits de faux et usage, usurpation d'identité et escroquerie au jugement Lexbase Quotidien, 31 août
Contestation d'honoraires - avocat, cour de cassation, 2ème chambre, 16 juillet 2020 Infographie proposée par Lexbase
Procédure civile
Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août
Droit social
Masque obligatoire : comment appliquer la règle en entreprise ? recommandations de Charlotte O’Leary, avocate en droit du travail Ouest-France, 19 août
Droit pénal"
Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2020 Jean Baptiste Thierry, Blog Sine Lege, 30 août
Droit fiscal
Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution Marc Bornhauser, avocat associé du cabinet Bornhauser, 27 août, Actu du droit (Lextenso)
Droit des affaires
Agents commerciaux et limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle Chloé Fernström, Avocat, Village de la Justice, 31 août
Droit NTIC
Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business" Romain Darriere, Avocat, Village de la Justice, 31 août
Qu'est devenue la facture électronique ? Xavier Gaulle, Affiches parisiennes, 25 août
Rapport Perben revue de presse suite
Avocats : Le rapport Perben sur l’avenir de la profession Alfredo Allegra, Lextimes.fr , 28 août 2020
la page du Ministère de la Justice consacrée au rapport
Droit comparé
Coronavirus and the Law in Europe, Examining coronavirus-related legislation and its consequences in European states un ouvrage co-écrit par Ewoud Hondius (Utrecht University), Marta Santos Silva (Maastricht University and KU Leuven), Andrea Nicolussi (University of Milan), Pablo Salvador Coderch (Pompeu Fabra), Christiane Wendehorst (University of Vienna), and Fryderyk Zoll (Jagiellonian University)
24 - 28 août
Tribune
« Penser » les plaies d’un travail à domicile imposé Le Monde du Droit, Clara CIUBA et Caroline PUËLL, Avocats au barreau Paris, 24 août
Droit social
Les mesures sociales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 Lamy actualités, Emmanuelle Couprie, 25 août
Point de départ du délai de contestation concernant le PSE, Gazette du Palais, 27 août
Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP Village de la Justice, Xavier Berjot, 28 août
Procédure pénale
Détention provisoire : visioconférence pour cause de Covid nonobstant le refus de l’intéressé Gazette du Palais, 28 août
Rapport Perben - première revue de presse
Rapport Perben : comment sauver les avocats ? Dalloz actualité 26 août, avec le lien vers le texte intégral du rapport
Rapport Perben : comparatif avec les rapports et résolutions votées en Assemblée générale du CNB CNB, 26 août
Justice : les avocats rappelés à la loi du marché Renaud Lecadre, Libération, 26 août
Rapport Perben : les treize recommandations relatives à l’avenir de la profession d’avocat qu’Eric Dupond-Moretti ne laissera pas dormir « dans un tiroir du sommeil de l’injuste » Le Monde du droit 27 août
Un rapport pour améliorer la situation économique des avocats Affiches parisiennes, 27 août
Rapport Perben sur l’ avenir de la profession d’avocat : recommandations et réactions Village de la justice 27 août
Vincent Nioré : Le rapport Perben innove en matière de secret professionnel interview d'Olivia Dufour, actu du droit Lextenso, 27 août
Divers
Publication X Quelle justice au XXIe siècle ? Cahiers français N°416 Juillet-août 2020
Service-public.fr - Attestation de stage, certificat de travail - nouvelles lettres types personnalisables
Nouveau Legifrance Vidéo de présentation du nouveau Legifrance - Guide d'Utilisation rapide
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