Fil actu pour avocats

Attention 12/09 nouveau Légifrance	Octobre RPVA évolution	Prix #OpenThèse, devenez Mécène	La Respect Zone	GBD Dernières publications

Sommaire

1 9 et 10 septembre
2 8 septembre
3 5 au 7 septembre
4 4 septembre
5 3 septembre
6 2 septembre
7 1er septembre
8 30 et 31 août
9 24 - 28 août

9 et 10 septembre

8 septembre

Avocats

Annulation d’un marché public attribué à un cabinet de conseil en gestion des services publics : les prestations juridiques doivent relever de façon accessoire de l’activité principale Marie Le Guerroué, Lexbase quotidien, 2 septembre

Droit civil - Droit médical

Réforme de la responsabilité civile : les propositions du Sénat applicables à l’indemnisation en droit médical Émilie Chandler, Village de la Justice, 8 septembre

Droit fiscal

Procédures fiscales - Reconstitution des bases d’imposition : l’administration fiscale comme le contribuable en défense peuvent se référer aux données d’exercices antérieurs ou postérieurs Podcast Lexbase, 3 septembre

Institutions judiciaires

Indépendance de la justice : l’heure des conclusions Pierre Januel, Dalloz actualité, 2 septembre

Information juridique

Droit et algorithmes : réflexion sur les nouveaux processus décisionnels Laura Viaut, ActuJuridique Lextenso, 4 septembre

Droit pénal

Loi Sapin 2 : les entreprises peinent à déployer toutes les mesures anti-corruption Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 7 septembre

Un an après le Grenelle sur les violences conjugales : un bilan mitigé Yannick NADJINGAR-OUVAEV, Le Monde du droit, 7 septembre

Droit économique

Un franchisé condamné à verser une indemnité de résiliation anticipée au franchiseur Sylvie Beauvais, Francis Lefebvre, actualités droit des affaires, 7 septembre

Comment les algorithmes peuvent enfreindre le droit de la concurrence Pascal Agosti, L'Usine Digitale, 1er septembre

Droit des affaires

[https://cms.law/fr/fra/news-information/covid-19-dematerialiser-les-registres-et-proces-verbaux-des-societes Covid-19 : Dématérialiser les registres et procès-verbaux des sociétés, Un dispositif réellement opérationnel ?] CMS Francis Lefebvre Avocats, 1er septembre

Droit social

Coronavirus (Covid-19) : un salarié peut-il s'absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ? Laurence MECHIN, Francis Lefebvre, actualités droit social, 7 septembre

Droit de l'environnement

Vers une pénalisation du droit de l’environnement ? Sébastien Mabile, Le Club des Juristes - Lexis Nexis, 7 septembre

5 au 7 septembre

Avocats

Le rapport Perben ne préconise pas le statut d’avocat en entreprise Actuel Direction Juridique, 7 septembre

Droit de la famille

L’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne : enfin une proposition de loi ! Tifany Labatut, Actu-Juridique Lextenso, 3 septembre

Droit public - COVID

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination Conseil d'Etat, 6 septembre

Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision Conseil d'Etat, 3 septembre

Droit immobilier

La prescription quinquennale du recours entre constructeurs Claire Dewerdtn, Village de la Justice, 7 septembre

Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété Laurent Latapie, Village de la Justice, 4 septembre

Droit social

Le code du travail numérique Emmanuel Netter, Université d' Avignon, juillet 2020

Droit NTIC

Application StopCovid : clôture de la mise en demeure à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé CNIL, 4 septembre

Au Royaume-Uni, une enquête révèle l’ampleur des "faux avis" sur Amazon Aude Chardenon, L'Usine Digitale, 4 septembre

Droit fiscal

Report des déficits des sociétés soumises à l'IS Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, Le Monde du droit, 7 septembre

4 septembre

Avocats

NEWSLETTER SPÉCIALE Plan de relance Économique des avocats Barreau de Paris, 3 septembre

Convention d'honoraires : elle n'est pas soumise au droit rétractation prévu par le Code de la consommation Marie Le Guerroué, Lexbase quotidien, 2 septembre

Droit de la famille

Application du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce par consentement mutuel Assemblée nationale, question n° 10159 de M. Descoeur, JOAN 1er septembre, page 5757

Absence de contribution aux charges du ménage entre concubins Francis Lefebvre, actualités Patrimoine, 3 septembre

Droit pénal

Conduite en état en alcoolique, refus de signer le procès verbal, validité du procés-verbal Cour de cassation Chambre criminelle, Arrêt n°1235 du 2 septembre 2020

Droit civil

Responsabilité - Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile Lexbase, Podcast, 3 septembre

Droit des affaires

Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste Francis Lefebvre, actualités droit des affaires, entreprise en difficulté, 3 septembre

Information Juridique

Moteur de recherche et d’analyse Elasticsearch : 4 bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données CNIL, 2 septembre (le moteur de recherche Elasticsearch équipe la plupart des sites de recherche d'information juridique publics ou payants)

Procédure civile

Mesures d’instruction in futurum : impossibilité d’ordonner une nouvelle expertise en référé Mehdi Kebir, Dalloz actualité, 4 septembre

Droit des étrangers

CJUE et regroupement familial, la minorité est évidemment éphémère CJUE, 16 juill. 2020, n° C‑133/19, B. M. M. et a. c/ État belge, Gazette du Palais

Droit NTIC (ou IP/IT)

Faute d’être représentée par un avocat, irrecevabilité des moyens de défense de WordPress Legalis.net, 3 septembre

Droit social

La fonction protectrice de l’emploi Tribune de Sébastien Ranc, Dalloz actualité, 3 septembre

Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (Loi 2020-692 du 8 juin 2020) Anne Baudouin, Village de la Justice, 3 septembre

Droit public - Covid

Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes, TA de Pau, 3 septembre

Rapport Perben, revue de presse

Le Rapport Perben : des propositions attendues mais encore insuffisantes Comité JUREM, Le Monde du droit, 3 septembre

Droit fiscal

Soutenir l'économie mondiale : quel rôle pour les systèmes fiscaux face au COVID-19 ? Pascal Saint-Amans, Director, Centre for Tax Policy and Administration, OCDE, 3 septembre

3 septembre

Procès Attentats Charlie

Procès de attentats de janvier 2015 : premières escarmouches entre la défense et les parties civiles Olivia Dufour, ActuJuridique Lextenso, 2 septembre

Procès « Charlie Hebdo » : ce qu’il faut retenir Marie Le Guerroué et Adélaïde Léon, Lexbase Quotidien, 3 septembre

Droit social

Tour d'horizon de l'actualité sociale de l'été Francis Lefebvre, actualités droit social, 3 septembre

Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis Jérémy Duflot, Village de la Justice, 1er septembre

Avocats

Exercice de l’avocat en entreprise : Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, mise sur la future génération Interview d'Audrey Tabuteau, Le Monde du droit, 31 août

Legaltech

Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » régulation numérique des plateformes, JO du 2 septembre

Droit civil

L'épidémie de Covid-19 tenue pour un cas de force majeure en référé Francis Lefebvre, actualités Affaires, 1er septembre

Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent Hervé Gerbi, Village de la Justice, 3 septembre

Procédure civile

Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction Mehdi Kebir, Dalloz actualité, 2 septembre

Procédure pénale

Détention provisoire : débat différé et droits de la défense Gazette du Palais, 2 septembre

Droit NTIC

Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre CNIL, 1er septembre

Un lien ne caractérise pas forcément la diffamation site Legalis.net, 2 septembre

Droit immobilier

Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur Pascale Ledoux, Actualités du droit Lamy, 6 août

Tribune

Rapport Perben : Passons à l’action ! Tribune de Vincent Ohannessian, Le Monde du droit, 28 août

2 septembre

Avocats

La nouvelle version du RPVA prévue pour début octobre Miren Lartigue, Gazette du Palais, 1er septembre

Crise sanitaire

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire JORF n°0214 du 2 septembre 2020 (Legifrance)

Information juridique

Le moteur de recherche experte du site du Conseil Constitutionnel tutoriel vidéo : comment rechercher une décision du Conseil constitutionnel sur son site

Gotham City dépose un recours au Conseil d’État contre le décret open data site de Gotham City, 1er septembre

Droit public

Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles concerne le TA de Montreuil et le TA d'Orléans, Conseil d'Etat, 1er septembre

Droit des affaires

Les dossiers de création d’entreprise devront être déposés auprès de l’Inpi Francis Lefebvre actualités droit des affaires, 2 septembre

Procédure civile

Appel d’une décision statuant sur la seule compétence : bis repetita Corinne Blery, Dalloz actualité, 1er septembre

Procédure pénale

De soupçon de travail dissimulé à flagrance pour constatation de véhicules volés : gare à la procédure … Gazette du Palais, 2 septembre

Droit de la consommation/Droit bancaire/Fraude Informatique

"le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s’il n’a pas satisfait par négligence grave, exclusive de toute appréciation de sa bonne foi, à l’obligation, imposée à l’utilisateur de services de paiement par le second de ces textes, de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé mis à sa disposition" Fraude par phishing, négligence grave de l'utilisateur, Cour de cassation, chambre commerciale, 1er juillet 2020

Droit social

RH : une rentrée 2020 à hauts risques Anne Bariet, Actuel RH, 31 août

Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur Gazette du Palais, 1er septembre

Droit immobilier

Le maitre d'oeuvre n'est pas responsable de plein droit du trouble anormal de voisinage Pauline Perpoil, Francis Lefebvre, actualités immobilier, 1er septembre

Droit fiscal

Bénéfices professionnels, Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été Francis Lefebvre, actualités fiscales, 1er septembre

Droit NTIC

Privacy Shield : le Luxembourg bloque la route vers les États-Unis Romain Boucq, Dalloz actualité, 29 juillet

Nouvelle parution

Institutions juridictionnelles, Jean-Jacques Taisne Dalloz mémento, Septembre 2020

1er septembre

Professions juridiques

SafeBrands lance une plateforme dédiée aux avocats un acteur pour protéger son nom de domaine, Annaëlle Ntsame, Décideurs Magazine, 28 août

Droit civil

Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil Circulaire CIV/03/20, Ministère de la Justice, 26 août

Procédure civile

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août

Droit social

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en entreprise face à l'épidémie de Covid 19 Ministère du Travail, 31 août 2020

L’exigence de loyauté dans la négociation des accords de performance collective Georges Meyer, avocat au Barreau de Lyon, cabinet Delgado-Meyer, 1er septembre 2020 Actualités du droit Lamy - Un article de Semaine Sociale Lamy

Droit pénal

Le JL(D)D¹ : la Cour de cassation attribue au juge judiciaire sa lettre de noblesse Clément Margaine, Dalloz Actualité, 31 août

Droit fiscal

Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs Conseil des ministres, 26 août

Droit comparé

Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 31 août

Tribune

L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable Wilfried Baby, Marc Nicod, David Boulanger, Solution Notaire Hebdo, 9 juillet

Information juridique

Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version Emmanuel Barthe, Blog precisement.org - attention la nouvelle version de Legifrance c'est le 12 septembre

30 et 31 août

Professions juridiques

Avocat : le juge de l'honoraire n'est pas le juge de la responsabilité Pascale Breton, Le Monde du droit, 12 août

Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) Legifrance - JO du 30 août

Une page pour suivre les questions écrites des parlementaires sur la justice et la profession d'avocat site du CNB

Radiation d’une avocate pour des faits de faux et usage, usurpation d'identité et escroquerie au jugement Lexbase Quotidien, 31 août

Contestation d'honoraires - avocat, cour de cassation, 2ème chambre, 16 juillet 2020 Infographie proposée par Lexbase

Procédure civile

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel Corinne Blery, Dalloz actualité, 31 août

Droit social

Masque obligatoire : comment appliquer la règle en entreprise ? recommandations de Charlotte O’Leary, avocate en droit du travail Ouest-France, 19 août

Droit pénal"

Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2020 Jean Baptiste Thierry, Blog Sine Lege, 30 août

Droit fiscal

Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution Marc Bornhauser, avocat associé du cabinet Bornhauser, 27 août, Actu du droit (Lextenso)

Droit des affaires

Agents commerciaux et limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle Chloé Fernström, Avocat, Village de la Justice, 31 août

Droit NTIC

Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business" Romain Darriere, Avocat, Village de la Justice, 31 août

Qu'est devenue la facture électronique ? Xavier Gaulle, Affiches parisiennes, 25 août

Rapport Perben revue de presse suite

Avocats : Le rapport Perben sur l’avenir de la profession Alfredo Allegra, Lextimes.fr , 28 août 2020

la page du Ministère de la Justice consacrée au rapport

Droit comparé

Coronavirus and the Law in Europe, Examining coronavirus-related legislation and its consequences in European states un ouvrage co-écrit par Ewoud Hondius (Utrecht University), Marta Santos Silva (Maastricht University and KU Leuven), Andrea Nicolussi (University of Milan), Pablo Salvador Coderch (Pompeu Fabra), Christiane Wendehorst (University of Vienna), and Fryderyk Zoll (Jagiellonian University)