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Textes

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/document-etat-d-urgence-sanitaire-libertes-individuelles-municipales-ce-que

Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/SSAS2005571D/jo/texte

Objet : modalités d'imputation entre les branches du régime général de sécurité sociale et les régimes pilotés par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants.

Mises en œuvre

https://twitter.com/Place_Beauvau/status/1240236276416118784?s=20

https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-derogation-de-deplacement-maintenant-disponible-dans-nos-jouneaux_fr_5e71db9ac5b6eab7793eeb85?ncid=tweetlnkfrhpmg00000001

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13915