21 au 30 septembre
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Sommaire
26 au 30 septembre
information juridique
Les données de justice ne sont ni suffisamment, ni facilement accessibles Interview de Fabrizio Papa-Techera, Lexbase, La revue du digital, 23 septembre
A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr Francis Lefebvre, actualités fiscal, 24 septembre
droit social
Mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle pour garde d’enfants Marie-Charlotte Tual, Actualités du droit Lamy, 29 septembre 2020
Cession d'une société, poursuite du contrat de travail d'un salarié Arrêt du 30 septembre 2020 (18-24.881) - Cour de cassation - Chambre sociale
Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Xavier Berjot, Village de la justice, 25 septembre
droit du travail, confidentialité, réseaux sociaux Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) - Cour de cassation - Chambre sociale
Saisie et cession sur salaire : quelles limites à respecter ? Francis Lefebvre actualité droit social, 29 septembre
La réforme de la procédure civile : ce qui change, et ce qui ne change pas, pour le praticien en droit social Christophe Lhermitte, Semaine sociale LAmy - Actualités du droit Lamy, 25 septembre
droit fiscal
Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ? Service public, 17 septembre
Projet de loi de finances pour 2021 Vie publique 29 septembre
Comment le Conseil constitutionnel a donné raison à deux avocats de BBLM Frédéric Delmonte, Les nouvelles publications économiques et juridiques, 22 septembre
TVA : le seuil des achats en détaxe passe à 100,01 euros Marie-Claire Sgarra, Lexbase Quotidien, 24 septembre
droit de la famille
Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute Dalloe étudiants 30 septembre
État des lieux du divorce du majeur protégé 116e Congrès des notaires de France, Lextenso Actu-juridique, 29 septembre
Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux Mélanie Jaoul, Dalloz actualité, 30 septembre
droit immobilier
Convention européenne des droits de l’homme - Bail d’habitation Arrêt n°657 du 24 septembre 2020 (19-17.068) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
Lettre d’expulsion : conséquence de l’absence de mention d’identification de la société bailleresse Gazette du Palais, 21 septembre
procédure civile
articles 542 et 954 du code de procédure civile Lorsque l’appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l’infirmation ni l’annulation du jugement, la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement. Arrêt n°827 du 17 septembre 2020 (18-23.626) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
MARD Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Claude DUVERNOY Claude BOMPOINT LASKI, Village de la justice, 1er octobre
Lorsque le contentieux judiciaire n’est pas une option, comment gérer vos litiges commerciaux ? Djazia Tiourtite, Le Monde du droit, 24 septembre
droit pénal
Droit des étrangers Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration Pierre Januel, Dalloz actualité, 28 septembre
La constitution de partie civile à l’épreuve de l’immunité de juridiction Méryl Recotillet, Dalloz actualité, 22 septembre
21 au 25 septembre
Droit de la famille
Bien propre d’un concubin : investissement et contribution aux charges de la vie commune Gazette du Palais, 17 septembre
Droit des affaires
Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs Legifrance, JORF n°0229 du 19 septembre 2020
Obsolescence programmée des codes rouges et bleus à propos de la réforme récente du code des sociétés, Blog du professeur Bruno Dondero, 23 septembre
L’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption signent un protocole de coopération Le Monde du droit, 17 septembre
Mise en jeu d'une garantie de passif prévue en cas de baisse d'actif Francis Lefebvre, actualités affaires, 22 septembre
PLAN de CESSION d’ENTREPRISE en DIFFICULTÉ à la BARRE du TRIBUNAL : FAIRE COÏNCIDER CROISSANCE EXTERNE et SAUVEGARDE de L’EMPLOI Emmanuel Laverrière, Fusions-Acquisitions magazine, septembre-octobre
IP/IT
Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt Cécile Crichton, Dalloz actualité, 21 septembre
Legaltech - manifestations
Le Legal Design : pour qui et pour quoi ? Atelier Juriconnexion - 9 octobre 2020
premières Assises du droit du numérique Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? ADIJ, 7 octobre
Droit et intelligence artificielle : état des lieux, perspectives et risques Le droit pour moi et Lefebvre Sarrut, Webinar, 1er octobre
Parutions
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat Aliénor Kamara-Cavarroc, LGDJ, Août 2020
Les grandes affaires climatiques ouvrage gratuit à télécharger, Revue confluence des droits, 3ème trimestre 2020
